2007/4 (b)

PRÉCIS D'INFORMATION

Règlement sur l'efficacité énergétique

Le pouvoir de réglementation

Le pouvoir de réglementation est l'un des moyens d'action dont dispose le gouvernement du Canada pour contrer les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques nocifs. Le 19 octobre 2006, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique dans le cadre du projet de loi sur la qualité de l'air. Il s'agit en fait de mesures concrètes pour resserrer les normes en matière d'efficacité énergétique applicables à toute une gamme de produits de consommation et d'équipements.

Améliorer l'efficacité énergétique des produits de consommation et des équipements

Les Règlements inscrits dans la Loi sur l'efficacité énergétique, en vigueur depuis 1995, établissait des niveaux minimums d'efficacité énergétique pour divers produits consommateurs d'énergie tels que les électroménagers, les appareils d'éclairage, de chauffage et de climatisation, etc. Grâce à cette loi élargie et renforcée, 80 % de la consommation d'énergie des maisons et des entreprises seront bientôt réglementés. Au fil du temps, la série de règlements prévus viseront une vingtaine de produits qui échappaient jusqu'ici à toute réglementation, dont les lessiveuses et les chaudières commerciales, et resserreront les exigences pour une dizaine de produits comme les lave-vaisselle et les déshumidificateurs à usage domestique. Des règlements plus sévères auront comme résultat, à long terme,  les produits inefficaces ne seront plus sur le marché, ne laissant que les plus éconergétiques branchés dans nos prises électriques déjà surpeuplées.

Selon les estimations, les modifications devraient entraîner des économies d'énergie équivalant à la consommation annuelle de tous les ménages d'une ville comme Barrie en Ontario ou Abbotsford en Colombie-Britannique, qui comptent chacune environ 131 000 habitants.

Les modifications prévoient aussi l'amélioration de l'étiquetage, qui devra donner aux consommateurs des données à jour sur les produits les plus éconergétiques du marché. Ainsi, les Canadiens pourront faire des choix plus éclairés pouvant leur faire économiser beaucoup d'argent et d'énergie, et ils pourront respirer un air plus sain grâce à la diminution des émissions.

Les modifications de la Loi sur l'efficacité énergétique établiront une norme minimale d'efficacité énergétique pour une nouvelle gamme de produits ou resserreront les normes déjà appliquées à d'autres produits. Ces modifications entreront en vigueur entre 2007 et 2010.

Nouveaux produits assujettis aux normes

1. Blocs d'alimentation pour l'extérieur
2. Boîtes numériques pour téléviseurs
3. Câblosélecteurs numériques
4. Chargeurs
5. Blocs d'alimentation de secours
6. Pulvérisateurs de prérinçage
7. Thermostats secteurs
8. Feux de circulation
9. Feux de signalisation pour piétons
10. Torchères
11. Lampes fluorescentes compactes
12. Lampes aux halogénures
13. Lampes à vapeur de mercure
14. Ventilateurs de plafond
15. Chaufferettes unitaires
16. Conditionneurs d'air, thermopompes, groupes compresseur-  condenseur de grande capacité
17. Chaudières commerciales
18. Ventilateurs d'appareil de chauffage
19. Cabinets-celliers
20. Lessiveuses commerciales

Produits assujettis à des normes plus strictes

1. Lave-vaisselle
2. Réfrigérateurs
3. Congélateurs
4. Appareils de chauffage au gaz
5. Climatiseurs  et thermopompes de grande capacité
6. Climatiseurs et et thermopompes terminaux
7. Machines à glaçons
8. Déshumidificateurs
9. Réfrigérateurs commerciaux
10. Lampes à réflecteur

Initiatives écoÉNERGIE

En complément à ces modifications, le gouvernement du Canada lancera les Initiatives écoÉNERGIE afin d'accroître l'offre d'énergie propre, d'inciter les Canadiens à utiliser l'énergie plus efficacement et de favoriser la mise au point de technologies de l'énergie propre. L'un des éléments, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique, prévoit des investissements de près de 300 millions de dollars dans des programmes ciblés qui encourageront l'utilisation judicieuse de l'énergie dans toutes les sphères de la société. Cette initiative aidera directement les Canadiens à faire des choix plus éclairés pour économiser énergie et argent, et préserver notre environnement. Elle comble également l'écart dans les domaines qui échappent à la réglementation et incite la population, les entreprises et les industries à poser des gestes concrets en matière d'efficacité énergétique.

Pour obtenir des conseils en matière d'efficacité énergétique et en savoir plus sur les Initiatives écoÉNERGIE du gouvernement du Canada, consultez le site www.rncan.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent s'adresser à :

Requêtes provenant du public - veuillez composer le :
Téléphone 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)
Téléimprimeur 1-800-926-9105
Télécopieur 613-992-0792
Contactez écoÉNERGIE

Les communiqués et les précis d'information de RNCan sont diffusés à l'adresse www.rncan.gc.ca/media.