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Partage des ressources de la bibliothèque
En vue de devenir un service de recherche de l'ère des communications
numériques, la bibliothèque de la Cour suprême du Canada
désire promouvoir l'utilisation de réseaux électroniques
pour maximiser l'utilisation des ressources traditionnelles. Cet objectif peut
être atteint, en partie, par des ententes officielles de mise en commun
des ressources qui permettront aux bibliothèques de se concentrer sur
leur collection essentielle, tout en construisant un réseau de collections
interdépendantes, le tout coordonné par des catalogues en ligne
et maintenu par des systèmes ultra rapides de livraison de documents.
Pour les fins de la mise en commun des ressources avec les bibliothèques
fédérales de la région de la Capitale nationale qui possèdent
des collections juridiques, la bibliothèque de la Cour suprême
a convenu de maintenir la qualité de sa collection dans les domaines
suivants:
Vedettes-matière
- Autochtones-Droit-Législation
- Bilinguisme
- Canada. Charte canadienne des droits et libertés
- Canada. Cour suprême
- Droit administratif
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit municipal
- Droit pénal
- Droits de l'homme
- Famille--Droit
|
- Juges
- Jurisprudence
- Médecine--Droit
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Processus judiciaire
- Propriété immobilière
- Propriété mobilière
- Règles de pratique
- Responsabilité civile
- Travail--Droit
- Tribunaux
|
Juridictions
- Canada : Fédéral, provincial, territorial
- Common law : Royaume Uni, États-Unis, Australie,
Nouvelle-Zélande
- Droit civil : France, Belgique
- Autres : Union européenne, droit international
et organisations internationales
Partenaires fédéraux de l'entente sur le partage des ressources
Les bibliothèques fédérales de la Capitale nationale
mentionnées ci-dessous s'engagent à adapter leurs politiques et
le développement de leurs collections de façon à favoriser
la mise en commun des ressources:
Service administratif des
tribunaux judiciaires, Services de la bibliothèque (les collections
et les services sont ouverts seulement aux juges et personnel de la Cour
fédérale,
ainsi qu'à certaines bibliothèques sous des ententes sur le
partage des ressources)
Bibliothèque
des Affaires étrangères et du commerce international du Canada
Bibliothèque du ministère de la Justice du Canada
Partenaires nationaux de l'entente sur le partage des ressources
La bibliothèque de la Cour suprême a également conclu
un protocole d'entente sur le partage des ressources avec les bibliothèques
des tribunaux et des barreaux des provinces et territoires canadiens. Cet accord
porte sur les conventions de prêt entre bibliothèques. L’entente
prévoit que les demandes de prêts doivent se faire par l’entremise
de votre bibliothèque provinciale. Les ouvrages prêtés par
la bibliothèque de la Cour suprême ne seront pas expédiés
par le courrier régulier. Veuillez faire les arrangements de service
de livraison par l'intermédiaire des points de contact mentionnés
ci-dessous.
Alberta |
Alberta
Law Society Libraries
Calgary
tél. : (403) 297-7475
téléc. : (403) 297-5171
courriel : Robert.Leigh@gov.ab.ca
Edmonton
tél. : (780) 422-1011
téléc. : (780) 427-0397 |
Colombie-Britannique |
British
Columbia Courthouse
Library Society
sans frais (800) 665-2570 (AB, BC, NT, YT)
tél. : (604) 660-2841
téléc. : (604) 660-2821
courriel : bccls@bccls.bc.ca |
Fédéral |
Bibliothèque de la Cour
suprême du Canada
tél. : (613) 996-8120
téléc. : (613) 952-2832
courriel : library@scc-csc.gc.ca |
Île-du-Prince-Édouard |
Law Society of Prince Edward Island Library
tél. : (902) 368-6099
téléc. : (902) 368-7557
courriel : pborden@lawlib.pe.ca |
Manitoba |
The
Manitoba Law Libraries Inc.
tél. : (204) 945-1958
téléc. : (204) 948-2138
courriel : gniven@gov.mb.ca |
Nouveau-Brunswick |
Bibliothèques
du Barreau du Nouveau-Brunswick
tél. : (506) 453-2500
téléc. : (506) 453-9438
courriel : lawlibry@nbnet.nb.ca |
Nouvelle-Écosse |
Nova
Scotia Barristers' Society
tél. : (902) 425-2665
téléc. : (902) 422-1697
courriel : awating@nsbs.org
donatak@nsbs.org |
Nunavut |
Nunavut
Court of Justice Library
tél. : (867) 975-6134
téléc. : (867) 975-6168
courriel : gpon@gov.nu.ca |
| Ontario |
Law
Society of Upper Canada Library
Les droits d'auteur empêchent la LSCU de copier tout chapitre
des publications commerciales, seulement le matérial FJP.
Collection ne circule pas.
Pour tout renseignement :
sans frais : (800) 668-7380
tél. : (416) 947-3400
téléc. : (416) 869-0331
courriel : troth@lsuc.on.ca
LibraryCo
Inc.
Hamilton
Hamilton Law Assn.
Pia Williams, Bibliothécaire de droit
sans frais : (866) 213-6867
tél. : (905) 522-1563
téléc. : (905) 572-1188
courriel : pwilliams@hamiltonlaw.on.ca
London
Middlesex Law Assn.
Gail Brown, Bibliothécaire de droit
sans frais : (866) 556-5570
tél. : (519) 679-7046
téléc. : (519) 672-5917
courriel : gail@middlaw.on.ca
Ottawa
County of Carleton Law Assn.
Stuart Watkins, Reference Assistant
sans frais : (866) 637-3888
tél. : (613) 233-7386
téléc. : (613) 238-3788
courriel : stuart.watkins@ccla.ottawa.on.ca
Toronto
Metropolitan Toronto Law Assn.
Nancy Frivalt, Gestionnaire, Services de bibliothèque
sans frais : (866) 258-8886
tél. : (416) 327-5703
téléc. : (416) 947-9148
courriel : frivaln@mtla.on.ca
Windsor
Essex Law Assn.
Doug Hewitt, Bibliothécaire de droit
sans frais : (866) 815-1112
tél. : (519) 252-8418
téléc. : (519) 252-9686
courriel : essexlaw@mnsi.net
|
|
Québec |
Centre
d'accès à l'information juridique
CAIJ - Montréal
tél. sans frais : (877) 666-2057
tél. : (514) 866-2057
téléc. sans frais : (866) 879-9470
téléc. : (514) 879-8592
courriel : peb@caij.qc.ca
|
Saskatchewan |
Law
Society of Saskatchewan Libraries
Régina
sans frais : (877) 989-4999
tél. : (306) 569-8020
téléc. : (306) 569-0155
Saskatoon
sans frais : (888) 989-7499
tél. : (306) 933-5141
téléc. : (306) 933-5166
courriel : pbates@lawsociety.sk.ca
|
Terre-Neuve |
Law
Society of Newfoundland Library
tél. : (709) 753-7770
téléc. : (709) 753-0054
courriel : lawlibrary@lawsociety.nf.ca |
Territoires du Nord-Ouest |
Northwest Territories Court Library
tél. : (867) 873-7618
téléc. : (867) 873-0368
courriel : Bev_Speight@gov.nt.ca |
Territoire du Yukon |
Yukon
Law Library
tél. : (867) 667-3086
téléc. : (867) 393-6212
courriel : yukon.law.library@gov.yk.ca
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Comment nous rejoindre
La directrice
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Ottawa (Ontario)
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Tél. : (613) 996-9971
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Courriel : library@scc-csc.gc.ca
Service de renseignements et d'aide aux usagers
Tél. : (613) 996-8120
Téléc. : (613) 952-2832
PEB : (613) 947-7084
LDS : 110-00SC
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