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Ottawa, le 29 juin, 2007
2007-056

Le nouveau gouvernement du Canada signale aux touristes étrangers qu’ils sont les bienvenus

En ce début de la période des vacances estivales, l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l’honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national, ont souligné aujourd’hui le soutien que le gouvernement du Canada apporte à l’industrie touristique au moyen du nouveau programme de remboursement de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

« Nous signalons aux visiteurs qu’ils sont les bienvenus au Canada », a affirmé le ministre Flaherty. « L’industrie touristique contribue à la vigueur de l’économie canadienne. Grâce à cet allégement de taxe, notre gouvernement aide à attirer les visiteurs à notre merveilleux pays. »

Le programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, dont l’établissement a été annoncé dans le budget de 2007, offre des allégements de taxe afin d’aider à faire du Canada une destination de choix. Il accorde un remboursement de la TPS/TVH aux personnes suivantes :

• Les touristes étrangers qui achètent un voyage organisé admissible comprenant des services d’hébergement;

• Les fournisseurs étrangers de voyages organisés qui achètent des services d’hébergement au Canada et les revendent à des touristes étrangers dans le cadre d’un voyage organisé admissible;

• Les promoteurs et les organisateurs qui se procurent un emplacement afin de tenir un congrès étranger au Canada ou acquièrent des fournitures liées à ce congrès;

• Les exposants étrangers qui se procurent un emplacement à un congrès se déroulant au Canada ou acquièrent des fournitures liées à ce congrès.

« Notre gouvernement a adopté une approche qui encouragera le tourisme plus efficacement, tout en utilisant judicieusement les fonds publics des contribuables », a expliqué la ministre Skelton. « Le nouveau programme cible les segments les plus compétitifs du marché touristique, notamment ceux des voyagistes et des organisateurs de congrès. »

Cette initiative a été bien accueillie par les intervenants du secteur touristique.

« L’industrie hôtelière, qui représente 17,9 milliards de dollars d’activité économique, ainsi que ses 378 000 employés saluent les nouvelles mesures du gouvernement du Canada pour attirer plus de visiteurs à notre magnifique pays », a commenté Tony Pollard, président de l’Association des hôtels du Canada. « Elles donneront plus du poids à la promotion du Canada auprès de nos amis des quatre coins du monde. »

« Le Canada est l’une des plus importantes destinations touristiques de la planète. Il offre des installations, des services et des expériences de voyage de calibre mondial », note Michele McKenzie, présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme. « Nous utiliserons le nouveau programme d’incitation pour encourager les entreprises internationales à faire du Canada le lieu de leur prochain voyage, rassemblement ou congrès. »

Le nouveau programme est entré en vigueur le 1er avril 2007. Le texte de loi prévoyant sa mise en œuvre, la Loi d’exécution du budget de 2007 (projet de loi C-52), a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. Il est à noter que le budget de 2007 a prévu des procédures de demande et de déclaration qui représentent des améliorations par rapport à l’ancien Programme de remboursement aux visiteurs sur les plans de la reddition de comptes et de l’efficacité économique.

Des renseignements plus détaillés sur le programme sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/menu-f.html.

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