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Politique en matière de protection
Transports Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des
personnes qui visitent ses sites Web. La présente page décrit les pratiques et
la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les
sites Web de Transports Canada.
- Transports Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des
renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone,
ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons
connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement,
normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une
section protégée du site. Lorsque vous soumettez votre inscription,
commandez ou payez des renseignements ou encore modifiez les renseignements
touchant votre profil d'utilisateur, Transports Canada a recours à une
technologie de chiffrement appropriée pour transmettre et emmagasiner les
données.
- Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux
termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous
informera que vos renseignements personnels sont recueillis, les raisons
pour ce faire et de votre droit d'accéder à ces renseignements.
- Transports Canada utilise des logiciels qui captent et enregistrent
l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec ses
sites Web. Dans de tels cas, Transports Canada ne cherche aucunement à
établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite ses
sites.
- On peut recueillir des renseignements non identifiables aux fins de
vérification et de statistiques.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf
au personnel de Transports Canada qui a besoin de ces renseignements, par
exemple, pour répondre à une demande.
- Transports Canada n'utilise pas de « témoins
» pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web.
Transports Canada utilise cependant des « témoins » temporaires pour
faciliter vos transactions. Ces « témoins » sont des numéros d'identification
de session sans importance qui existent seulement dans la mémoire
temporaire de votre fureteur et qui disparaissent lorsque vous fermez votre
fureteur. Certaines fonctions du site Web de Transports Canada pourraient ne
pas fonctionner correctement si vous invalidez tous les « témoins ».
- Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie
privée, vous pouvez communiquer avec notre bureau de la protection de la
vie privée au (613) 993-6161 ou le bureau du Commissaire à la vie privée
par téléphone au 1 800 282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante :
www.privcom.gc.ca.
Droit d'auteur et droit de reproduction
Transports Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site
Web pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information
sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la
Loi
sur le droit dauteur, les lois, les politiques et les règlements du
Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier
la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction
de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible
pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut
être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans
frais ou sans autre permission de Transports Canada. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer
l'exactitude des documents reproduits;
- que Transports Canada soit identifié comme étant le ministère source;
- et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version
officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en
collaboration avec Transports Canada ou avec son consentement.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction en de multiples exemplaires des documents figurant sur ce
site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est
interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui
désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins
commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir
la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins
commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.
Reproduction de documents d'une tierce-partie
Certains des documents et des éléments graphiques qu'on retrouve sur les
sites Web de Transports Canada sont soumis à des droits d'auteur détenus par
d'autres organismes. Dans de tels cas, certaines restrictions pourraient s'appliquer
sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques et il pourrait s'avérer
nécessaire de solliciter la permission des détenteurs de droits d'auteur
avant la reproduction des documents.
Pour plus de renseignements sur le droit de propriété des droits d'auteur
et des restrictions sur la reproduction de ce site, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.
Hyperliens externes - Désistement de responsabilité
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de Transports
Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité.
Transports Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de
la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas
responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne
cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les
renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité de Transports
Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les
langues officielles et auxquels Transports Canada offre des liens, ne puissent être consultés que
dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Dernière mise à jour (Généralités)
La dernière mise à jour fait référence à la date d'affichage de
l'information sur ce site Web, à la date de révision ou à la date de la
dernière révision pour vérifier l'exactitude de l'information. Si vous
souhaitez des renseignements plus précis, visualisez les codes sources, qui
contiennent la date de création du document, la date de modification et la date
d'expiration (date à laquelle l'information doit être révisée). Comme
ceux-ci sont produits automatiquement sur des pages générées par une base de
données, la date du relevé fait référence uniquement à la date de création
de la page et non au contenu de celle-ci.
Dernière mise à jour (Application)
La dernière mise à jour fait référence à la date d'affichage de l'application
Web sur ce site ou de la dernière mise à jour de l'application Web. Étant
donné que les pages affichées sont produites automatiquement par une base de
données, la date du relevé ne fait pas référence au contenu fourni.
Utilisation des dossiers RSS de TC
- Transports Canada n’approuve ni n’appuie aucun des produits offerts par des
sites autres que ceux du gouvernement du Canada.
- Vous pouvez afficher les grands titres, les liens actifs et autres
renseignements contenus dans les dossiers RSS de TC (le « contenu de dossiers
RSS ») à des fins non commerciales, en autant que :
- vous ne modifiez pas ou n’effacez pas le contenu du dossier RSS;
- vous affichez le contenu de TC tel qu’il apparaît dans le dossier RSS;
- vous ne redistribuez pas les documents RSS;
- l’utilisation ou la publication des textes ne porte pas à croire qu’ils sont
sanctionnés par TC.
- Si vous publiez le contenu du dossier RSS de TC, y compris sur un site Web,
vous devez inclure la mention « nouvelle de TC » dans le texte, à côté du
contenu du dossier RSS. Pour toute autre utilisation d’un dossier RSS de TC, y
compris son utilisation à des fins commerciales ou à côté de publicités de toute
sorte, vous devez avoir préalablement obtenu la permission écrite de TC.
- TC se réserve le droit de cesser de vous transmettre les dossiers RSS ou peut,
en tout temps et pour toute raison, vous demander de cesser de publier le
contenu du dossier RSS de TC. En utilisant les dossiers RSS de TC, vous acceptez
de vous conformer aux modalités énoncées ci-dessus.
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