Aide supplémentaire sur les pensions d'invalidité

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Cette page Web donne un aperçu du programme du Tribunal des anciens combattants - Révision et appel. Elle a pour but de décrire le programme de façon générale et d'expliquer les rouages du processus d'appel. Il n'est pas possible, dans un tel espace, de décrire entièrement tous les détails de la législation complexe qui régit ce programme. En cas de différends, le libellé et les dispositions de la
Loi sur les pensions, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants, de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada prévaudront.

La foire aux questions présente une vue dènsemble du processus de révision et d'appel.

Sites d'intéret :

Gouvernement du Canada :

Anciens Combattants Canada

Justice Canada

Organisations d'anciens combattants :

La Légion royale canadienne

Les Amputés de guerre du Canada

L'Association canadienne des vétérans des forces de Nations Unies chargées du maintien de la paix

Autre liens d'intérêt :

La Gendarmerie royale du Canada

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