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Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé Canada
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Personnel supérieur et projets spéciaux

Le Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux conseille et seconde le Premier ministre et le greffier du Conseil privé en vue de bâtir une fonction publique forte et compétente.

Ce rôle est axé en grande partie sur les politiques et les services de gestion des ressources humaines touchant le personnel nommé par décret, en particulier les sous-ministres, les premiers dirigeants de sociétés d’État et les chefs d’organismes. Le secrétariat travaille aussi de concert avec d’autres organismes centraux pour promouvoir l’excellence au sein de la fonction publique sur le plan de la gestion et de la prestation des services.


Ses principales fonctions comprennent : 

  • établir et gérer des politiques et des services favorisant la nomination par décret de personnes de haut calibre, de même que le recrutement et la rétention du personnel supérieur;
  • planifier les besoins futurs de la fonction publique en fait de leadership et veiller à la formation des hauts fonctionnaires (sous-ministres, chefs d’organismes, etc.); 
  • faire avancer le programme du gouvernement du Canada touchant la gestion de la fonction publique, et appuyer le greffier du Conseil privé en sa qualité de chef de la fonction publique.


Liens utiles

Les lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique

Les lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique

Document d'attestation [ PDF 158 Ko ]

Programme de gestion du rendement

Comités de sous-minstres

Taux de traitement révisés pour le personnel de direction (14 juillet 2006)

Décision arbitrale - David Dingwall 
2006 [ PDF 70 Ko ]

Guide sur la rédaction des descriptions de poste concernant les premiers dirigeants de sociétés d’état

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein

Créer des profils pour les administrateurs des sociétes d'état

Établissement de profils de responsabilisation pour les postes pourvus par décret

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1er octobre 2000

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État en vigueur le 1er octobre 2000


Lectures complémentaires

Rôle et structure du bureau du Conseil privé (2007)

 

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Mise à jour : 2007-09-14 Haut de la page Avis importants