Le processus de nomination

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Le processus de nomination des membres du
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le 16 décembre 2004, des réformes au processus de nomination des membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) ont été annoncés.

En vertu du nouveau processus, à titre de premier dirigeant, le président du TACRA est responsable de la sélection et de la qualité des décideurs du TACRA. Le nouveau processus de sélection a été conçu afin d'être transparent, professionnel et fondé sur le principe des compétences et s'assurer que seuls les candidats hautement qualifiés seront considérés aux fins d'une nomination. Les qualifications des candidats seront évaluées en tenant compte de critères qui reflètent les connaissances et les compétences nécessaires pour jouer efficacement le rôle de membre du TACRA.

Le processus de sélection comportera les étapes suivantes : une annonce publique, une présélection initiale, un examen écrit, une entrevue et une vérification des références.

Le comité de présélection sera composé d'un représentant retraité de la collectivité juridique ou médicale, du président ou de la vice-présidente du TACRA et d'un expert en ressources humaines. Ce comité évaluera le formulaire de demande et le curriculum vitae de chacun des candidats afin d'identifier ceux qui devraient procéder à un examen écrit. Ce même comité révisera ensuite le résultat de ces examens écrits afin de déterminer si les candidats doivent être considérés aux autres étapes du processus de sélection.

Le comité d'entrevue sera composé d'un sous-ministre ou chef d'organisme à la retraite ou son équivalent, d'un expert retraité en médecine ou en droit ayant des connaissances relatives aux enjeux médicaux, juridiques ou touchant les anciens combattants, du président du TACRA et d'un expert en ressources humaines. Le comité d'entrevue interviewera les candidats identifiés par le comité de présélection afin d'évaluer plus en profondeur les compétences de chaque candidat.

Les membres du Comité de présélection ainsi que du Comité d'entrevue seront choisis et ce, en collaboration avec la ministre des Anciens Combattants. La ministre sera informée de tout changement aux comités. On s'attend à ce que les membres changent au fil du temps afin d'inclure une représentation des divers endroits au Canada. Tous les membres devront affirmer leur impartialité dans tous les aspects du processus de sélection des membres, et leurs noms seront affichés sur le site Web du TACRA.

Lorsque toutes les évaluations auront été complétées, le président du TACRA fournira à la ministre d'Anciens Combattants une liste de candidats qualifiés.

La ministre des Anciens Combattants choisira les candidats de la banque ainsi constituée tout en tenant compte des recommandations du président quant aux exigences opérationnelles du TACRA, à savoir le sexe, la diversité, les besoins géographiques et les exigences linguistiques. La ministre recommandera alors les candidats aux fins de nomination au TACRA auprès du gouverneur en conseil.