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TRIBUNAL
DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
DESCRIPTION
DE TRAVAIL DES MEMBRES
Principaux secteurs
d'activité
Statuer sur les demandes
de révision et d'appel qui sont présentées au Tribunal
des anciens combattants (révision et appel) et qui sont susceptibles
de fournir une indemnité aux demandeurs admissibles.
Interpréter et
appliquer la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens
combattants et d'autres lois connexes.
Responsabilités
particulières
Fournir une révision
indépendante des décisions rendues par Anciens Combattants Canada
concernant les pensions d'invalidité et l'allocation d'ancien combattant
en entendant des cas et en statuant sur ces cas. Ceci comporte les tâches
suivantes :
- Tenir des audiences
à plusieurs endroits à travers le pays en personne et par
vidéoconférence;
- Statuer sur les cas
et assurer la bonne interprétation de la Loi sur le Tribunal des
anciens combattants (révision et appel), de la Loi sur les pensions,
de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et des autres lois
connexes; et
- Rédiger des
raisons claires pour expliquer les décisions rendues à l'intérieur
des délais prescrits.
Contexte
Le processus d'audience
sans débat contradictoire. Pour la plupart, les clients sont représentés
aux audiences par un avocat.
Lien hiérarchique
Les membres sont des décideurs
indépendants.
Dimensions
Les décisions rendues
par les membres ont un impact direct sur les dépenses du programme
des pensions d'invalidité, lesquelles s'élèvent à
1,2 milliards de dollars par an.
Les pensionnés
reçoivent des indemnités non imposables pour la durée
de leur vie. Ils peuvent également être admissibles à
recevoir des avantages médicaux.
Défis,
enjeux et initiatives
Les questions médicales
présentées au Tribunal sont de plus en plus complexes et ne
sont pas toujours comprises par les experts en médecine.
Les clients qui comparaissent
devant le Tribunal sont généralement représentés
par un avocat.
Dans certains cas, les
membres du Tribunal doivent rendre des décisions sans avoir le bénéfice
des meilleurs éléments de preuve possibles.
Il faut maintenir l'équilibre
entre l'exigence d'aider les anciens combattants et les militaires et le besoin
de respecter les lois applicables.
