Juges et protonotaires

L'honorable Allan Lutfy

• L'honorable James K. Hugessen *
  
• L'honorable Yvon Pinard, c.p. *
  
• L'honorable Frederick E. Gibson *
  
• L'honorable Sandra J. Simpson
  
• L'honorable Danièle Tremblay-Lamer
  
• L'honorable Douglas R. Campbell
  
• L'honorable Pierre Blais, c.p.
  
• L'honorable François Lemieux
  
• L'honorable John A. O'Keefe
  
• L'honorable Elizabeth Heneghan
  
• L'honorable Dolores Hansen
  
• L'honorable Eleanor R. Dawson
  
• L'honorable Edmond P. Blanchard
  
• L'honorable Michael A. Kelen
  
• L'honorable Michel Beaudry
  
• L'honorable Luc Martineau
  
• L'honorable Carolyn Layden-Stevenson
  
• L'honorable Simon Noël
  
• L'honorable Judith A. Snider
  
• L'honorable James Russell
  
• L'honorable Johanne Gauthier
  
• L'honorable James O'Reilly
  
• L'honorable Sean J. Harrington
  
• L'honorable Richard G. Mosley
  
• L'honorable Michel M.J. Shore
  
• L'honorable Michael L. Phelan
  
• L'honorable Anne L. Mactavish
  
• L'honorable Yves de Montigny
  
• L'honorable Roger T. Hughes
  
• L'honorable Robert L. Barnes
  
• L'honorable Leonard S. Mandamin
  

  * Juge surnuméraire
 

Juges suppléants

• L'honorable Barry L. Strayer
• L'honorable Max M. Teitelbaum
• L'honorable W. Andrew MacKay
• L'honorable Maurice E. Lagacé
• L'honorable Orville Frenette

• Richard Morneau
  
• Roza Aronovitch
  
• Roger Lafrenière
  
• Mireille Tabib
  
• Martha Milczynski
• Kevin R. Aalto
  

Anciens juges et protonotaires

Juges suppléants (art. 10 de la Loi sur les Cours fédérales)

Le gouverneur en conseil peut autoriser le juge en chef à demander l'affectation auprès de la Cour de juges choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d'une cour supérieure, de comté ou de district.

Juges surnuméraires (art. 5.1 de la Loi sur les Cours fédérales)

Les juges de la Cour fédérale peuvent, en avisant le ministre de la Justice du Canada de leur décision, abandonner leurs fonctions judiciaires normales pour n'exercer leur charge qu'à titre de juge surnuméraire. Cette faculté ne peut être exercée par l'intéressé que si :

• soit il a atteint l'âge de soixante-cinq ans et justifie d'au moins quinze ans d'ancienneté dans la magistrature;
• soit il a atteint l'âge de soixante-dix ans et justifie d'au moins dix ans d'ancienneté dans la magistrature.

Les protonotaires sont nommés en vertu de la Loi sur les Cours fédérales (art. 12). Ils sont des officiers de justice de plein droit qui effectuent plusieurs fonctions et pouvoirs judiciaires des juges de la Cour fédérale. Leurs pouvoirs consistent, notamment, à agir comme médiateur, gérer des instances, entendre des requêtes (incluant celles qui peuvent régler de façon définitive un dossier, et ce, sans égard au montant en jeu dans ce dossier) et à entendre des causes visant des réclamations s’élevant à au plus de 50 000 $ (voir les articles 50, 382, et 383 au 387 des Règles des Cours fédérales. Le juge qui a choisi d'exercer les fonctions de juge surnuméraire doit être prêt à exercer les fonctions judiciaires spéciales que peuvent lui assigner le juge en chef.