Les nominations

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Les nominations sont effectuées par le gouverneur en conseil à l'aide d'un décret lequel précise le mandat et la durée. Tous les membres occupent leur poste à titre inamovible et exercent leurs fonctions à temps plein.

La Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) limite le nombre de membres permanents à 29, ce qui inclut le président et le vice-président. Cependant, en fonction de la charge de travail, le gouverneur en conseil peut nommer un nombre additionnel de vacataires pour traiter la charge de travail.

Le mandat d'un membre permanent sera d'une durée maximale de dix ans et est renouvelable. Une première nomination est normalement d'une durée de un à cinq ans. Le mandat d'un vacataire sera d'une durée maximale de deux et peut être renouvelé une seule fois.

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