Le catalogue en ligne

Les indices de mission canadienne à l'étranger

Page principale du produit

Ces indices sont calculés afin d'établir et d'ajuster l'indemnité de subsistance de mission (ISM) versée aux employés du gouvernement canadien qui servent à l'étranger. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.

Les quatre différents rapports sont inclus pour refléter les termes et les conditions spécifiques de services pour ce personnel. Ci-dessous, vous trouverez une description pour chacun des différents rapports.

Indices de mission des directives sur le service extérieur

Ces indices sont calculés pour les personnes qui servent à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à certains biens et services hors taxes ou à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Lorsque les employés n'ont pas de privilèges d'achat hors taxes, directement ou indirectement, les administrateurs ministériels doivent consulter Statistique Canada afin de calculer un indice complémentaire reflétant les circonstances particulières en vigueur pour cette mission.

Indices de mission pour les organisations non gouvernementales

Ces indices sont calculés pour les personnes qui n'ont pas de privilèges d'accès particuliers et peuvent être utilisés par des organismes non gouvernementaux. Les utilisateurs intéressés sont priés de communiquer avec Statistique Canada afin de s'assurer que ces indices répondent à leurs besoins. Des indices personnalisés reflétant des circonstances particulières peuvent également être produits.

Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) (le RAT)

Ces indices sont calculés pour les coopérants et les conseillers servant à l'étranger conformément au Règlement sur l'assistance technique (RAT), dont les conditions sont régies par l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Indices de mission des Forces Canadiennes

Ces indices sont calculés pour les membres des Forces Canadiennes servant à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME) ou aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Ces employés peuvent aussi avoir accès à certains biens et services hors taxes ou se voir offrir des approvisionnements ou des indemnités par le ministère de la Défense nationale ou les Nations Unies. Ces indices ne peuvent être utilisés par le personnel non militaire.

Information selon le format

([B] = Bilingue; Voir « Produits bilingues » ci-dessous)

Sujets