|
Politique et modalités comptables
Préparé conjointement par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et
le Secrétariat du Conseil du Trésor
Ébauche Décembre 1997
TABLE DES MATIÈRES
1000 Avant-propos
2000 Qu'est-ce qu'un fonds renouvelable?
2100 Organismes de service spéciaux utilisant un fonds renouvelable
3000 Financement d'un fonds renouvelable
3100 Mesure du rendement d'un fonds renouvelable
4000 Établissement d'un fonds renouvelable
4100 Critères
4200 Autorisations requises
4210 Autorisation de dépenser les recettes
4220 Autorisation de prélèvement
4230 Autorisation de fixer le prix à payer
4240 Considérations spéciales relatives aux droits, aux privilèges et à la propriété intellectuelle
4300 Plan d'activités
4310 Résumé
4320 Énoncé du mandat
4330 Hypothèses de planification
4340 Contexte
4350 Objectifs, stratégies et plans d'action par secteur d'activité
4360 Critères et objectifs de rendement
4370 Exigences en matière de rapports
4400 Milieu opérationnel
4410 Exigences continues
4500 Écritures d'ouverture pour des postes particuliers de l'autorisation du fonds renouvelable
5000 États financiers
5100 Bilan
5200 État des résultats
5300 État de l'excédent ou du déficit accumulé
5400 État de l'évolution de la situation financière
5500 Notes afférentes aux états financiers
5600 Autres états financiers
6000 Postes particuliers
6010 Avances à justifier, fonds de caisse et avances permanentes
6020 Débiteurs
6030 Stocks
6040 Frais payés d'avance
6050 Immobilisations
6100 Créditeurs et charges à payer
6110 Congés annuels inutilisés
6120 Retenues de garantie à payer
6130 Régimes d'avantages sociaux des employés (RASE)
6140 Prestations de cessation d'emploi
6150 Recettes perçues d'avance
6160 Capital d'apport
6170 Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds (INASAF)
6180 Excédent ou déficit accumulé
6200 Coût des marchandises vendues
6240 Amortissement
6260 Gain réalisé ou perte subie à la disposition d'immobilisations
6270 Frais d'intérêts sur les prélèvements
6290 Éléments extraordinaires
6300 Taxe sur les produits et services (TPS)
6320 Coûts des services communs
6330 Subventions
6340 Remboursement des recettes perçues au cours de l'exercice antérieur
6380 Modifications comptables et redressements sur exercices antérieurs
6390 Redressements de fin d'exercice pour le remboursement de dépenses des exercices antérieurs et pour les créditeurs à la
fin de l'exercice (CAFE)
6400 Dépôts de soumission
7000 Domaines spécialisés
7010 Méthode de répartition des coûts
7020 Système comptable
7030 Comptes publics
7040 Vérification
7050 Liquidation d'un fonds renouvelable
7060 Fusion d'un fonds renouvelable
7070 Contrôle de l'autorisation réglementaire de prélèvement de fonds
7080 Préparation du Budget des dépenses principal
7090 Garanties de bonne fin
7100 Rapprochement en fin d'exercice
8000 Annexes
8100 Annexe A — Division des responsabilités et des pouvoirs établie par le Conseil du Trésor
8200 Annexe B — Acronymes et abréviations utilisés dans le présent guide
8300 Annexe C — Ouvrages de référence
|
