Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Appendice D
Appendice E
Appendice F
Appendice G

Autres documents connexes

Format(s) de rechange
Version imprimable

Approbation des projets

  Table des matières Suivant

Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d'autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.

Table des matières

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation préliminaire de projet (APP)

Appendice B - Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation effective de projet (AEP)

Appendice C - Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation de projet de location (APL)

Appendice D - Exigences des présentations au Conseil du Trésor relatives à des projets de technologie de l'information

Appendice E - Pouvoirs ministériels d'approbation de projets

Appendice F - Énoncé de projet

Appendice G - Recours aux estimations

 

 
  Table des matières Suivant