Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préface
3. Définitions
4. Objectif de la politique
5. Énoncé de la politique
6. Application
7. Exigences de la politique
8. Responsabilités
9. Surveillance
10. Références
11. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Appendice D

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (59 Ko)
Version imprimable

Politique sur les réclamations et paiements à titre gracieux

  Table des matières Suivant


Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préface

3. Définitions

4. Objectif de la politique

5. Énoncé de la politique

6. Application

7. Exigences de la politique

8. Responsabilités

9. Surveillance

10. Références

11. Demandes de renseignements

Appendice A Réclamations relatives à des accidents de la route

Appendice B Quittance

Appendice C Décret

Appendice D Lignes directrices
 
  Table des matières Suivant
Date de modification:  1998-06-01 Haut de la page Avis importants