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Gestion des biens immobiliers
Date d'entrée en vigueur
Application
Contexte
Définitions
Exigences
Exigences en matière de surveillance et d'établissement de rapports
Références
Demandes de renseignements
Annexe A : Définitions
Annexe B : Champs de collecte de données obligatoires pour les véhicules de l'État et les véhicules loués à long terme
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Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Exigences

5.1 Planification de l'achat d'un véhicule automobile
5.2 Acquisition du véhicule automobile
5.3 Exploitation, utilisation et entretien du véhicule automobile
5.4 Aliénation

6. Exigences en matière de surveillance et d'établissement de rapports

7. Références

8. Demandes de renseignements

Annexe A : Définitions

Annexe B : Champs de collecte de données obligatoires pour les véhicules de l'État et les véhicules loués à long terme

 
 
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Date de modification:  2006-06-26 Haut de la page Avis importants