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Gestion des biens immobiliers
Date d'entrée en vigueur
Application
Contexte
Définitions
Énoncé de la politique
Exigences de la politique
Conséquences
Rôles et responsabilités des autres organisations gouvernementales
Références
Renseignements
Annexe A Définitions
Annexe B – Limites et conditions à l'approbation des transactions
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Politique sur la gestion des biens immobiliers

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Énoncé de la politique

6. Exigences de la politique

7. Conséquences

8. Rôles et responsabilités des autres organisations gouvernementales

9. Références

10. Renseignements

Annexe A Définitions

Annexe B – Limites et conditions à l'approbation des transactions
 
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Date de modification:  2006-06-26 Haut de la page Avis importants