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Rémunération et administration de la paye
Contexte
Champ d'application
Objet
Définitions
Responsabilité
Surveillance
Agents de saisie
Procédures de saisie-arrêt
Le débiteur est un entrepreneur
Confidentialité
Transfert et destruction des dossiers
Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
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Politique sur la saisie-arrêt

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Table des matières

1. Contexte

2. Champ d'application

3. Objet

4. Définitions

5. Responsabilité

6. Surveillance

7. Agents de saisie

8. Procédures de saisie-arrêt

9. Le débiteur est un entrepreneur

10. Confidentialité

11. Transfert et destruction des dossiers

12. Demandes de renseignements

Appendice A - Exemples de calculs

Appendice B - Renseignements sur la paye pour les calculs effectués à l'appendice A

Appendice C - Liste de contrôle

 
 
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Date de modification:  1997-04-07 Haut de la page Avis importants