Directive sur l'aide au transport quotidien

• Directive sur l'aide au transport quotidienn (entrée en vigueur le 1^er avril 2005)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er octobre 2007)
• Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés (entrée en vigueur le 1^er april 2005)

• Nouveau
  Avertissement : Les employés de la fonction publique devraient communiquer avec leur coordonnateur/trice ministériel de DPILE/DTQ avec leur question.

Communiqués

• Communiqué CNM - Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandé, le 5 décembre 2005
• Communiqué CNM - Directive sur l'aide au transport quotidien et la directive sur les voyages, le 1^er octobre 2005
• Communiqué CNM - Directive sur l'aide du transport quotidien, le 1^er avril 2005

Avis d'information

• Directive sur l'aide au transport quotidien (le 6 avril 2007)
• Directive sur l'aide au transport quotidien (le 18  octobre 2006)

Historique de la Directive sur l'aide au transport et des appendices

(voir également les archives des taux par kilomètre à la demande du voyageur)

• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er juillet 2007)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er avril 2007)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er février 2007)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er septembre 2006)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 5 décembre 2005)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er octobre 2005)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er avril 2005)
• Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieurs) 
  en vigueur le 1er juillet 2004
• Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieurs) 
  en vigueur le 1er avril 2004
• Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieurs) 
  en vigueur le 1er avril 2003
• Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieurs) 
  en vigueur le 1er janvier 2003
• Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieurs) 
  en vigueur le 1er octobre 2002
• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 4 novembre 1994)