Contenu
1. Date d'entrée en vigueur
2. Application
3. Contexte
4. Définitions
5. Exigences
6. Surveillance et rapport
7. Conséquences
8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales
9. Références
10. Demandes de renseignements
Annexes
Annexe A: Définitions
Annexe B: Instructions relatives aux situations d'excédentaire dans une transition dans la carrière
Annexe B-1: Cadres supérieurs en congé sans solde en situation de transition dans la carrière
Annexe B-2: Affectations de transition dans la carrière au titre d'Échanges Canada
Annexe C: Instructions pour l'élaboration d'une entente de transition dans la carrière
Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
