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Ressources
humaines

Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération

Autres documents connexes

Mesures disciplinaires

Responsabilités

Procédure de recours

Demandes de renseignements

Annexe 1 – Conseils en matière de discipline à l'intention des gestionnaires

Annexe 2 – Critères applicables à la suspension pour une période indéfinie

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Lignes directrices concernant la discipline

Table des matières

Date d'entrée en vigueur : le 1^er avril 2005.

Table des matières

Objet
Autorisation
Application
Mesures disciplinaires
Responsabilités

De la gestion
Du fonctionnaire
Ministères et organismes
Secrétariat du Conseil du Trésor

Procédure de recours
Références
Annulation/Remplacement
Demandes de renseignements
Annexe 1 – Conseils en matière de discipline à l'intention des gestionnaires
Annexe 2 – Critères applicables à la suspension pour une période indéfinie

Table des matières