
	English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada
	Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Ressources
humaines

Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération

Autres documents connexes

Fondement législatif

Consultation - Définition

Composition et structure des comités

Évaluation de la qualité de la consultation et de ses résultats

Pratiques exemplaires

Documents de référence

Demandes de renseignements

Annexes

Version imprimable

Lignes directrices sur les comités consultatifs patronaux-syndicaux

Table des matières

Date d'entrée en vigueur : le 1^er avril 2005.

Table des matières

1. Introduction
2. Fondement législatif
3. Application
4. Terminologie
5. Consultation - Définition
6. Composition et structure des comités
7. Protocoles

7.1 Mandat
7.2 Calendriers des réunions
7.3 Endroit, heure et frais des réunions
7.4 Ordres du jour
7.5 Compte-rendu des réunions

8. Évaluation de la qualité de la consultation et de ses résultats
9. Pratiques exemplaires
10. Documents de référence
11. Bibliographie
12. Demandes de renseignements
13. Annexes

Table des matières