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Introduction
Fondement législatif
Champ d'application
Terminologie
Qu'est-ce que la négociation à deux niveaux?
Références
Demandes de renseignements
Annex A - Liste des agents négociateurs
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Lignes directrices sur la négociation à deux niveaux
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Date d'entrée en vigueur : le 1
er
avril 2005.
Table des matières
1. Introduction
2. Fondement législatif
3. Champ d'application
4. Terminologie
5. Qu'est-ce que la négociation à deux niveaux?
5.1 Règles de base pour entamer un processus de négociation à deux niveaux
6. Références
7. Demandes de renseignements
Annex A - Liste des agents négociateurs
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