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Appendice A
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Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

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Table des matières

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exclusions

Exigences de la politique

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Régime d'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

Appendice B - Modèle de rapport des ministères
 
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Date de modification:  1991-11-01 Haut de la page Avis importants