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Directive A

Directive B

Directive C

Annexe de la Directive A

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Chapitre 5-2 - Directives de mise en oeuvre du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, 1991

Table des matières

Table des matières

Directive A - Consultation auprès de la population minoritaire de langue officielle dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires où le principe de la proportionnalité s'applique

Directive B - Évaluation de la demande de services dans le cadre du Règlement sur les langues officielles

Directive C - Définition opérationnelle de la notion de clientèle restreinte en vertu des dispositions relatives aux circonstances particulières sur la demande importante

ANNEXE DE LA DIRECTIVE A - Exemple de l'application du principe de la proportionnalité

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