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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ( 2004, ch. 11 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
    3. CONSTITUTION ET ORGANISATION
    4. MISSION ET ATTRIBUTIONS
    5. DÉPÔT LÉGAL
    6. OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITÉ ARCHIVISTIQUE À DES FINS DE PRÉSERVATION
    7. GESTION DES DOCUMENTS FÉDÉRAUX ET MINISTÉRIELS
    8. LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE
    9. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    10. DISPOSITION GÉNÉRALE
    11. INFRACTIONS ET PEINES
    12. MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
    13. MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
      1. Loi sur l'accès à l'information
      2. Loi sur le droit d'auteur
      3. Loi sur le ministère des Anciens Combattants
      4. Loi sur la taxe d'accise
      5. Loi sur la gestion des finances publiques
      6. Loi sur les lieux et monuments historiques
      7. Loi de l'impôt sur le revenu
      8. Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
      9. Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
      10. Loi sur le Parlement du Canada
      11. Loi sur les pensions
      12. Loi sur la protection des renseignements personnels
      13. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
      14. Loi sur la rémunération du secteur public
      15. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
      16. Loi sur les allocations aux anciens combattants
      17. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
      18. Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
      19. Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
    14. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    15. DISPOSITIONS DE COORDINATION
    16. ABROGATIONS
    17. ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés
  1. Dépôt légal de publications, Règlement sur le

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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