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1. Date d'entrée en vigueur

2. Préambule

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Application

6. Responsabilisation

7. Responsabilités et cadre de gestion

8. Définitions

9. Documents à l'appui de la politique

10. Exigences

11. Surveillance

12. Examen

13. Références

14. Demandes de renseignements

Appendice A – Responsabilités

Appendice B - Glossaire

 
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