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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur l'accès à l'information ( L.R., 1985, ch. A-1 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur l'accès à l'information
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. OBJET DE LA LOI
    3. DÉFINITIONS
    4. DÉSIGNATION
    5. ACCÈS AUX DOCUMENTS DE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE
      1. Droit d’accès
      2. Répertoire des institutions fédérales
      3. Demandes de communication
      4. Exercice de l’accès
    7. EXCEPTIONS
      1. Responsabilités de l’État
      2. Renseignements personnels
      3. Renseignements de tiers
      4. Activités du gouvernement
      5. Interdictions fondées sur d’autres lois
      6. Refus de communication
    9. INTERVENTION DE TIERS
    10. PLAINTES
    11. ENQUÊTES
    12. RAPPORTS AU PARLEMENT
    13. RÉVISION PAR LA COUR FÉDÉRALE
    14. COMMISSARIAT À L’INFORMATION
      1. Commissaire à l’information
      2. Commissaires adjoints à l’information
      3. Personnel
      4. Délégation
      5. Dispositions générales
    16. INFRACTIONS
    17. EXCLUSIONS
    18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    19. ANNEXE I : INSTITUTIONS FÉDÉRALES
    20. ANNEXE II

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Accès à l’information, Règlement sur l’
  2. Arrêté sur la délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (Loi sur l’accès à l’information)
  3. Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information), Décret sur la
  4. Désignation du ministre de la Justice et du président du conseil du Trésor comme ministres chargés de l’application de certains articles de la Loi
  5. Extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information), Décret d’

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
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