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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Groupe d'experts indépendant sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire

Dans le budget de 2007, le gouvernement énonçait le souhait d'explorer des modalités de rechange pour la gestion des laboratoires fédéraux. Plus précisément, selon le budget : « Le gouvernement mettra sur pied un groupe d'experts indépendant qui étudiera des options en vue du transfert de laboratoires fédéraux aux universités ou au secteur privé. Le groupe d'experts fera rapport au président du Conseil du Trésor sur le genre d'activités scientifiques à vocation non réglementaire qui devraient être transférées, sur les partenaires qui devraient jouer un rôle et sur le cadre de gouvernance à adopter. […] le groupe d'experts sera également chargé de désigner jusqu'à cinq laboratoires qui pourraient être les premiers à être transférés. » (Le budget de 2007 – Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur)

Cette intention a été reprise dans la stratégie de Science et Technologie du gouvernement intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui a été publiée en mai 2007.

Comme il l'annonçait le 13 août 2007, le gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe d'experts indépendant (GEI), composé des membres suivants :

M. Arnold Naimark, du Manitoba (président);
M. Kevin Keough, de l'Alberta;
M. Kelvin Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse;
M. Clive Willis, du Québec.

Le GEI soumettra ses conseils sur les options au président du Conseil du Trésor à la fin de l'automne 2007.

Pour soumettre vos commentaires au GEI , veuillez vous référer à l’invitation lancée aux intervenants à cet effet.