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Crédit pour la TPS/TVH

Le programme Crédit pour la TPS/TVH verse aux Canadiens à revenu faible ou modeste, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu’ils paient. Il fournit des renseignements sur les procédures de traitement des demandes, l'admissibilité, les paiements du crédit pour la TPS/TVH et les procédures à suivre en cas de paiement en trop.

Administré par : Agence du revenu du Canada (ARC)

Renseignements sur l’admissibilité

Les crédits pour la TPS/TVH sont calculés en fonction du revenu net du bénéficiaire et du revenu net de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, ainsi que du nombre d’enfants à charge. Les crédits peuvent être rajustés durant l'année.
Les bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH doivent informer l'Agence du revenu du Canada de tout changement, tels que ceux qui portent sur le nombre d’enfants à charge ou un changement d'état civil, afin que les paiements soient recalculés.
D’autres critères peuvent s'appliquer.

Renseignements sur la demande

Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, le bénéficiaire doit le demander, même si le crédit lui a été versé l’année dernière. Pour le demander, le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus et de prestations, et ce, même s’il n’a aucun revenu à déclarer.
Les personnes qui atteignent l'âge de 19 ans après avoir produit leur déclaration de revenus et qui n'ont pas demandé le crédit pour la TPS/TVH peuvent communiquer avec l'ARC pour le demander.
Les nouveaux arrivants au Canada peuvent demander le crédit pour la TPS/TVH en tout temps au cours de l'année dans laquelle ils sont devenus résidents du Canada en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
Formulaire de demande
Demande en ligne

Dates et dates limites

Les crédits pour la TPS/TVH sont versés quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre (généralement le cinquième jour du mois).

Coordonnées

Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Renseignements connexes

Les personnes qui n'ont pas reçu leur crédit pour la TPS/TVH dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de délivrance doivent communiquer avec l'Agence.
Les personnes qui reçoivent le crédit pour la TPS/TVH n'ont pas besoin de remplir une demande distincte pour recevoir le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve, les prestations aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador et le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan.