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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

< Table des matières >

Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada

  1. Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada (Format PDF, 56 ko)

  2. Remplissez le formulaire de demande, le poster ou le télécopier à :

    Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne
    Section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
    Éditions du gouvernement du Canada
    350, rue Albert, 4e étage
    Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0S5

    Télécopieur : (613) 998-1450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences au (613) 996-6886 ou par courriel à copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.

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Dernière mise à jour : 2007-03-30 Avis importants