Subventions et mesures incitatives

Table des matières

• écoÉNERGIE Rénovation
• Équipement éconergétique
• Produits homologués ENERGY STAR^®
• Nouvelles maisons éconergétiques

Jetez également un coup d’œil sur le programme de remise écoAUTO et les autres subventions, remises, escomptes et mesures incitatives disponibles pour vous aider à consommer moins d’énergie, à adopter l’énergie renouvelable et à limiter vos déchets à la maison et sur la route.

écoÉNERGIE Rénovation

L'initiative écoÉNERGIE Rénovation offre des subventions fédérales aux propriétaires d'habitations et des incitatifs financiers aux petites et moyennes organisations, aux industries et aux institutions publiques afin de les encourager à investir dans des améliorations éconergétiques et écologiques.

En plus des subventions offertes sous écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, certaines entités provinciales et municipales offrent des subventions et des incitatifs aux propriétaires pour leurs rénovations énergétiques.

Équipement éconergétique

Le programme Power Smart de BC Hydro offre un rabais de 30 $ pour des capteurs de distributeurs automatiques achetés et installés en Colombie-Britannique. Pour obtenir de plus amples renseignements,visitez leur site Web.

Le programme « Vaporisez et économisez » d'Enbridge Gas Distribution offre aux clients de restaurants à service complet un programme de remplacement gratuit au pulvérisateur de pré-rinçage. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez leur site Web.

Le site Web d'Hydro-Manitoba fournit de l'information sur les programmes d'encouragement à la réfrigération commerciale, uniques au Canada, pour les magasins de détail et les restaurants. Pour obtenir plus de détails sur les rabais offerts, veuillez consulter le formulaire de demande « demande de réfrigération commerciale ».

Le programme « Rincez et économisez » d'Hydro-Manitoba offre des pulvérisateurs de pré-rinçage éconergétiques installés gratuitement dans les restaurants et les établissements commerciaux de restauration de sa zone de service, qui comprend les écoles, les hôpitaux, les épiceries et les hôtels. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web.

Le programme CoolShops de la Clean Air Foundation, en Ontario, est conçu pour déterminer et mettre en œuvre des mesures de gestion de l'énergie. Dans le cadre de ce programme, CoolShops offrira aux restaurants un pulvérisateur de pré-rinçage gratuit. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web.

Produits homologués ENERGY STAR^®

Efficacité N.-B. est une société d’État du gouvernement du Nouveau-Brunswick qui encourage l’utilisation des appareils électroménagers et des produits homologués ENERGY STAR dans le cadre de ses initiatives d'éducation publique, et offre une prime ENERGY STAR dans le cadre de son Programme de maisons neuves éconergétiques.

Le Programme des mesures incitatives du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) existe pour aider les consommateurs à acquérir des produits de rendement énergétique supérieurs. L’achat d’un nouveau réfrigérateur homologué ENERGY STAR (d’un volume supérieur à 6,4 pi³) ou d’une nouvelle laveuse à chargement frontal homologuée ENERGY STAR peuvent bénéficier d’une remise de 200 $ si les clients ont le diesel ou le gas naturel, ou d’une remise de 100 $ s’ils utilisent l’électricité. Si vous désirez de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site web de l’ Arctic Energy Alliance. Les T.N.-O. offrent diverses remises à l’achat et à l’installation d’appareils de chauffage ou de chaudières dont l’efficacité énergétique est élevée, ainsi que pour l’achat de fours à granules ou à bois à émission neutre et de chauffe-eau dont l’efficacité énergétique est élevée. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web en anglais seulement.

L'Ontario offre de nouvelles remises. Le Programme ontarien d’amélioration du rendement énergétique domiciliaire offre jusqu'à 5 000 $ en remises pour l’installation d’équipements et de matériaux éconergétiques, y compris les appareils de chauffage homologués ENERGY STAR, les chauffe-eau solaires et les isolants.

Exemption de la taxe de vente, au point de vente, pour les guirlandes de lumières décoratives et les ampoules, réfrigérateurs, lave-vaisselle, laveuses, congélateurs, déshumidificateurs et climatiseurs individuels homologués ENERGY STAR, achetés ou loués après le 19 juillet 2007 et avant le 20 juillet 2008. Pour tous les détails, consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario ou appeler le 1-888-668-4636.

La Saskatchewan offre une exemption de taxe de vente provinciale (TVP) pour les appareils ménagers homologués ENERGY STAR. Le remboursement de la TVP pour les électroménagers écoénergétiques répondant aux exigences d’homologation a été converti en une exemption au point de vente le 1^er avril 2005. Les appareils admissibles sont les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-vaisselle et les laveuses homologués ENERGY STAR. L’exemption de TVP s’applique à la vente ou à la location à long terme (pour une période continue d’au moins un an) d’appareils neufs homologués. Les ensembles laveuses-sécheuses sont admissibles à une exemption de 60 p. 100 de la TVP payable lorsque vendus à prix unique. Les appareils usagés ne sont pas admissibles.

De plus, l’exemption de TVP pour les appareils de chauffage, chaudières et thermopompes résidentiels homologués ENERGY STAR, dont l’échéance était prévue pour le 31 mars 2007, est prolongée indéfiniment. Les appareils de chauffage et chaudières homologués sont exempts de TVP depuis le 8 novembre 2005 sur achat ou location pour une période continue d’au moins un an; de même, depuis le 1^er juillet 2006, pour les pompes aérothermiques et géothermiques homologuées. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web ou appelez sans frais le 1-800-667-6102.

Programme de prêts ENERGY STAR de la société d’État provinciale SaskEnergy. Du 1er avril au 30 septembre 2007, SaskEnergy et les membres participants du réseau SaskEnergy Network offrent aux clients résidentiels des prêts au taux préférentiel (sur approbation de crédit) sur le prix d’achat et d’installation d’un appareil de chauffage homologué ENERGY STAR muni d’un moteur CC à vitesse variable de haut rendement. Pour de plus amples renseignements, visiter le site Web de SaskEnergy ou appelez sans frais le 1-800-567-8899.

Le gouvernement de la C.-B. offre une exonération de TVP du 21 février 2007 au 31 mars 2009, les fenêtres, puits de lumière, portes, fenêtres latérales et impostes préfabriqués portant la qualification ENERGY STAR sont exonérés de la taxe de vente provinciale. En outre, jusqu'au 31 mars 2009, les générateurs d'air pulsé ou chaudières (à gaz ou au mazout) et thermopompes (source d'énergie : air ou sol) résidentiels ENERGY STAR sont admissibles à une exonération de TVP à l'achat ou à la location pour fins résidentielles. Certaines restrictions s'appliquent. Pour de plus amples renseignements, voir le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique à la page Energy Conservation (en anglais seulement). On peut aussi se renseigner par téléphone au 604-660-4524 pour la région de Vancouver ou au 1-877-388-4440.

Enbridge Gas Distribution offre à ses clients un rabais de 100 $ sur tous les systèmes de chauffage à gaz naturel hautement efficaces et homologués ENERGY STAR. Pour recevoir le rabais de 100 $, il faut avoir acheté et installé un système de chauffage à gaz naturel hautement efficace et homologué ENERGY STAR entre le 1^er septembre 2007 et le 31 mars 2008. Un seul rabais par adresse. Tous les détails de l'offre sont donnés (en anglais seulement) sur le site Web d'Enbridge.

Enbridge Gas offre à tous ses clients résidentiels et à ses petits clients commerciaux un crédit sur facture de 100 $ si, entre le 1 avril 2007 au 30 septembre 2007, ils remplacent leur système de chauffage actuel par un générateur d'air pulsé ou une chaudière à haut rendement énergétique fonctionnant au gaz naturel et répondant aux exigences ENERGY STAR. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez son site Web.

Hydro-Québec offre une aide financière sous forme de remise par la poste; de 100 $ à l'achat d'une laveuse neuve homologuée ENERGY STAR du 1^er janvier au 31 décembre 2007 et de 50 $ à l'achat d'un réfrigérateur neuf homologué ENERGY STAR de 8,5 pi³ ou plus, jusqu'au 31 décembre 2007. Les appareils ciblés doivent être achetés et livrés au Québec.

Le Programme Power Smart de remplacement des générateurs d’air chaud et des chaudières de Manitoba Hydro offre un crédit de 245 $ sur la facture de gaz naturel des consommateurs qui font installer un appareil de chauffage ou une chaudière neuve à haute efficacité énergétique homologué ENERGY STAR. Le Programme Power Smart d’isolation des maisons ‚ offre des encouragements financiers à l’achat de matériaux isolants (jusqu’à 100 p. 100 du coût des matériaux) qui doivent toutefois répondre à certaines exigences d’admissibilité et pour certains travaux d’isolation‚ pourvu que ceux-ci respectent les normes minimales de qualité Power Smart. On trouvera de plus amples détails sur le site Web. Le programme Éconergique pour les électroménagers offre des rabais sur les électroménagers homologués ENERGY STAR : 100 $ pour les laveuses, 50 $ pour les réfrigérateurs et 25 $ pour les congélateurs horizontaux. Le site web fournit tous les détails sur les dimensions admissibles et le calendrier établi.

FortisBC offre un encouragement à tous ses clients qui souhaitent faire l'acquisition de thermopompes à air éconergétiques en profitant de son programme de thermopompe à air PowerSense. Pour les modèles admissibles, l'encouragement financier peut prendre la forme d'un rabais ou d'un financement pouvant atteindre 5000 $ sur 10 ans au taux fixe de 4,9 %. Le programme PowerSense de FortisBC comporte d'autres incitatifs pour des améliorations éconergétiques visant les maisons neuves ou existantes. Pour en savoir plus, composez le 1-866-436-7847 ou consultez le site Web.

Newmarket Hydro Ltd. offre un rabais de 100 $ à l'achat d'une laveuse à chargement frontal homologuée ENERGY STAR, pourvu que celle-ci ait été achetée après le 1er septembre 2005. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Newmarket Hydro ou composez le 905-953-8548 poste 2338

Au Québec, le Fonds en efficacité énergétique offre aux clients résidentiels de Gaz Métro dont la source principale de chauffage est le gaz naturel une remise de 5 $ par pied carré (jusqu'à un maximum de 500 $) à l'achat de fenêtres et de portes coulissantes certifiées ENERGY STAR.

Gaz Métro offre une remise de 30 $ à l'achat d'un thermostat électronique programmable ENERGY STAR et des rabais de 450$ à l'achat d'un générateur à air chaud à haut rendement énergétique ENERGY STAR et de 600 $ à l'achat d'une chaudière à haut rendement énergétique ENERGY STAR.

Incitatifs de la Ville de Victoria (Colombie-Britannique) pour l'achat de laveuses à haute efficacité et admissibles au programme. Plus d'information >>>

Incitatif de la Ville de Toronto pour l'achat de laveuses économes en eau. Dans le cadre de son programme Wash 'n' Save, la Ville de Toronto offre à ses résidents une remise de 60 $ à l'achat d'une laveuse à la fois économe en eau, car un tel appareil permet d'économiser à la fois de l'eau, de l'énergie et de l'argent. Plus d'information

Terasen Gas offre une remise de 300 $ à l'achat et à l'installation d'un générateur d'air chaud ou d'une chaudière au gaz naturel de haut rendement énergétique homologué ENERGY STAR. Cette offre s'étend du 1er juillet au 31 décembre 2007 pour les résidents de Squamish seulement. Pour plus de détails visitez le site web de Terasen Gas (en anglais seulement).

Pour plus de renseignements…

Nouvelles maisons éconergétiques

• La Yukon Housing Corporation offre des prêts à taux réduit (pouvant atteindre jusqu'à 200 000 $) pour la construction de maisons répondant aux critères et aux normes d'efficacité énergétiques strictes définies par l'organisme. Appelées GreenHome, les maisons doivent être construites par des travailleurs du Yukon et des entreprises locales doivent fournir au moins 75 % des matériaux de construction. Les prêts sont aussi offerts pour la mise aux normes GreenHome de maisons existantes.
  
  
• La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre 10 p. 100 de remboursement sur l'assurance prêt hypothécaire lorsque l'emprunteur achète ou construit une maison éconergétique. Pour que le propriétaire soit admissible au remboursement, l'efficacité énergétique de la maison doit être cotée à l'aide du système de cotation ÉnerGuide pour les nouvelles maisons ou être certifiée R‑2000 et répondre à certains critères de base.
  
  
• Genworth Financial Canada a institué un Programme d'habitations éconergétiques qui offre le même remboursement que la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur l'assurance prêt hypothécaire et qui s'appuie sur les mêmes critères.
  
  
• Dans le cadre du programme d'incitatifs Built Green, certaines municipalités de l'Alberta et de Colombie-Britannique offrent un rabais sur les permis de construction aux constructeurs de maisons qui obtiennent la certification R-2000 ou Built Green^MC. Si toutes les exigences relatives au permis et aux inspections sont respectées, les réductions seront accordées au demandeur du permis de construire. Il existe quatre catégories d'admissibilité :
  
  
  • Réduction de 30 p. 100 des frais d'obtention de permis de construire pour les maisons certifiées R 2000
  • Réduction de 30 p. 100 des frais d'obtention de permis de construire pour les maisons certifiées Built Green^TM Gold
  • Réduction de 20 p. 100 des frais d'obtention de permis de construire pour les maisons certifiées Built Green^TM Silver
  • Réduction de 10 p. 100 des frais d'obtention de permis de construire pour les maisons certifiées Built Green^TM Bronze
  
  Cet incitatif est actuellement offert dans les municipalités suivantes :
  
  
  • Strathcona County, Alberta (en anglais seulement)
  • Calgary, Alberta (en anglais seulement)
  • Edmonton, Alberta (en anglais seulement)
  • Saanich, British Columbia (en anglais seulement)
  
  
• La ville de Lethbridge offre des remises aux personnes qui achètent des maisons écoénergétiques dans le secteur SunRidge.  Les acheteurs de maisons qui répondent au normes « or » recevront 3500 $. Pour les maisons « argent », la remise est de 2500 $. Le classement est établi à partir des normes du programme d'évaluation ÉnerGuide pour les maisons et il tient notamment compte de l'efficacité énergétique et de la consommation d'énergie de la maison.
  
  
• Le ministère de l'Énergie de la Nouvelle Écosse offre des primes pour compenser le coût initial d'une évaluation des plans de construction selon la méthode ÉnerGuide. Les propriétaires de maisons reçoivent 175 $ pour une cote de moins de 77 sur l'échelle ÉnerGuide, 350 $ pour une cote qui se situe entre 77 et 79, et 500 $ pour une cote de 80 ou plus.
  
  
• Les acheteurs de maisons neuves à haute efficacité énergétique certifiées Novoclimat chauffées au gaz naturel et situées sur le territoire de Gaz Métro peuvent obtenir une aide financière de 2000 $ du Fonds en efficacité énergétique (FÉE).  Remplir le formulaire offert sur le site Internet (ou en téléphonant au FÉE : 1 866 529-2216) et le poster à l'adresse indiquée avec une copie du certificat Novoclimat. Note : Même si le formulaire indique le 15 septembre 2005 comme date limite, on peut encore soumettre la demande puisque le programme a été prolongé.
  
  
• Manitoba Hydrooffre des incitatifs financiers à ses clients qui font construire une maison unifamiliale, avec chauffage électrique ou au gaz naturel, répondant à certains critères d'efficacité énergétique. Les clients peuvent obtenir un bon de 1000 $ applicable à l'achat d'une laveuse à linge à chargement frontal homologuée ENERGY STAR® ou une remise de 600 $ sur leur facture d'électricité. Les clients doivent faire affaires avec un entrepreneur ayant suivi une formation spécifique de Manitoba Hydro et celui-ci doit construire la maison en respectant tous les critères du cahier de normes. Les maisons neuves construites dans le cadre de ce programme recevront une cote de rendement telle que définie par le programme d'évaluation ÉnerGuide pour les maisons ainsi qu'un certificat de conformité Power Smart.
  
  
• Newfoundland Poweroffre des prêts pouvant atteindre jusqu'à 10 000 $ pour couvrir la différence de prix entre une maison conventionnelle (construite selon les normes du Code du bâtiment) et une maison à haute efficacité énergétique avec certification R-2000. Les versements sont facturés à même le compte d'électricité mensuel du client. Durée maximale de 60 mois. Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006, le taux d'intérêt est de 10 %.
  
  
• Les mesures incitatives à l'intention des propriétaires du Nouveau-Brunswickpermettront aux propriétaires de nouvelles habitations de la province d'être admissibles à une subvention si celle-ci reçoit une cote ÉnerGuide de 80 ou plus. Il existe quatre versions de cette subvention: 
  
  
  • Une subvention de base d'une valeur de 1 000 $, pour les premiers propriétaires de nouvelles habitations qui obtiennent une cote ÉnerGuide d'au moins 80, ou dont l'habitation est certifiée R-2000, et ce, peu importe le système de chauffage utilisé.
    
    
  • Une subvention pour le chauffage central électrique, d'une valeur de 2 000 $, pour les premiers propriétaires de nouvelles habitations qui obtiennent une cote ÉnerGuide d'au moins 80, ou dont l'habitation est certifiée R-2000 ET qui possèdent une chaudière électrique, un générateur d'air chaud ou une thermopompe à air certifiée ENERGY STAR (ou son équivalent) comme source principale de chauffage.
    
    
  • Une subvention pour le chauffage central non-électrique, d'une valeur de 3 000 $, pour les premiers propriétaires de nouvelles habitations qui obtiennent une cote ÉnerGuide d'au moins 80, ou dont l'habitation est certifiée R-2000 ET qui possèdent un système de chauffage non-électrique admissible.
    
    
  • Une prime supplémentaire de 250 $ est offerte aux propriétaires qui installent des appareils et des systèmes d'éclairage ENERGY STAR.
• La Saskatchewan a annoncé des rabais pouvant atteindre 2400 $ pour les acheteurs de maisons neuves éconergétiques.
  (disponible en anglais seulement)

  Le rabais provincial d'efficacité énergétique pour les maisons neuves commence à 1000 $ avec l'achat d'une maison certifiée R-2000 ou homologuée ENERGY STAR et peut atteindre un maximum de 2400 $.

  Voici comment le rabais est réparti :

  • achat d'une maison certifiée R-2000 ou homologuée ENERGY STAR – 1000 $
  • achat et installation d'un système de chauffage de l'eau domestique à l'énergie solaire – 1000 $
  • achat et installation d'un système de récupération de la chaleur contenue dans les eaux grises ou les eaux usées – 150 $
  • achat et installation d'un ou de deux appareils ménagers au gaz naturel homologués, comme certaines cuisinières et sécheuses – 100 $ à 250 $

Pour obtenir des renseignements au sujet des rabais et incitatifs financiers dans votre région, veuillez consulter la base de données Rabais et incitatifs financiers sur le site Web du changement climatique.