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![]() Accès à l'information et protection des renseignements personnelsLe Canada compte parmi un nombre rapidement croissant de pays qui ont adopté des lois en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. L'information offerte sur ce site vise à fournir à l'usager des ressources sur les lois et les politiques qui régissent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au Canada et plus particulièrement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : fusion et questions connexes
Pour plus de renseignements sur la façon de communiquer avec nous, pour tout commentaire ou toute question sur la documentation concernant l'accès à l'information ou la protection des renseignements personnels. . |
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Mise à jour :2007-09-11 | ![]() |
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