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Dossiers de la cour
Renseignements sur les instances
Rôle

Abréviations utilisées dans le rôle
 
 
 

Rôles - Légende

La langue utilisée à l'audition et dans l'intitulé de cause figurant au rôle provient du dossier de la Cour.

Les séances de la Cour sont publiques à moins que, pour des raisons particulières, la Cour ne donne des directives pour qu'une séance soit tenue à huis-clos.

Abréviations ou symboles utilisés dans le rôle:

(P)Procès
(CJ)Contrôle judiciaire
(APP)Appel
(A)Audition
(REN)Renvoi (art. 18.3)
(REF)Renvoi (R. 153)
(R)Requête
(OUTRG)Outrage au tribunal
(JUST)Audience de justification
(OPPOS)Opposition - R.318(2)
(ÉTAT)Examen de l'état de l'instance
(CPI)Conférence préparatoire à l'instruction
(CPA)Conférence préparatoire à l'audition
(CGINS)Conférence de gestion de l'instance
(RÉU)Réunion
(CGI)Conférence de gestion de l'instruction
(CR)Conférence de règlement des litiges
(MÉD)Conférence de règlement des litiges - médiation
 
(ÉOP)Conférence de règlement des litiges - évaluation objective préliminaire
(MINI)Conférence de règlement des litiges - mini-procès
 
(TC)Par téléconférence
(VC)Par vidéoconférence
 
(h): Heures
(min): Minutes
(d): Jours
(-): Non disponible

 

 
Mise à jour: 2006-10-26 Avis important