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Le droit d'auteur et la confidentialité
Le Musée des beaux-arts du Canada et son affilié,
le Musée canadien de la photographie contemporaine,
(appelés collectivement le « Musée »
) ont pour mission de constituer des collections d'œuvres
d'art, de les entretenir, de les rendre accessibles au public
et de favoriser la connaissance, la compréhension
et l'appréciation de l'art. Pour remplir cette mission,
le Musée propose notamment ses sites Web (les «
sites »
) comme sources à la fois de divertissement, d'information,
d'éducation et de communication.
Avant votre visite...
Veuillez prendre quelques instants pour lire les modalités
suivantes qui régissent l'accès au site ainsi
que son utilisation :
Le droit d'auteur
Les images, les textes, les sons, les séquences vidéo,
les documents, les illustrations, les conceptions graphiques,
les icônes, les logiciels et autre matériel
des sites sont protégés par les lois canadiennes
et internationales sur le droit d'auteur. Le contenu des
sites peut également faire l'objet d'autres restrictions,
notamment au sujet du droit d'auteur et des droits de propriété
détenus par des tiers. Le Musée conserve tous
les droits, y compris le droit d'auteur, sur les données,
les images, les textes et autres renseignements contenus
dans les sites. Le Musée interdit formellement la
copie de tout contenu protégé, à l'exception
des copies réalisées pour une utilisation
équitable, comme le prévoit la loi
canadienne sur le droit d'auteur et tel qu'indiqué
ci-dessous.
- Les utilisations sans autorisation supplémentaire
Les visiteurs peuvent parcourir, consulter, écouter
et télécharger le matériel des sites
à condition que ces utilisations soient uniquement
à des fins non commerciales, pédagogiques
et personnelles. Le téléchargement, l'impression
et autres utilisations des textes, images et fichiers des
sites du Musée vous engagent à limiter l'emploi
de ces fichiers à une utilisation équitable;
ainsi, ces actions ne violent aucun droit de propriété
du Musée ou d'un tiers. Le contenu utilisé
doit conserver ses avis de droit d'auteur et de propriété
ainsi que la mention de sa source. Cette dernière
doit comprendre l'adresse URL du site http://musee.beaux-arts.ca/
ou http://cybermuse.beaux-arts.ca/
Les modifications numériques et autres du contenu
des sites du Musée sont strictement interdites. Toute
utilisation qui n'est pas mentionnée dans cet avis
est formellement interdite sans l'autorisation écrite
du Musée et, le cas échéant, des tiers
titulaires d'un droit d'auteur.
- Les utilisations avec autorisation supplémentaire
L'exploitation et la publication commerciales non autorisées,
y compris, mais non de façon limitative, la distribution
imprimée ou électronique des sites du Musée
et de leur contenu, sont formellement interdites sans l'autorisation
écrite du Musée et, le cas échéant,
des tiers titulaires d'un droit d'auteur. Pour obtenir une
autorisation d'utilisation de la collection, des textes
ou de tout contenu des sites du Musée, vous devez
écrire à la Division
des droits d'auteur du Musée ou remplir le formulaire
de demande de reproduction si les images à reproduire
sont connues. En outre, des tiers peuvent être titulaires
de droits, comme les droits d'auteurs sur les photographies.
Le Musée n'est pas responsable de l'acquisition des
droits de propriété d'un tiers, et vous devez
obtenir ces droits avant d'utiliser le contenu protégé.
Le Musée laisse à la discrétion exclusive
de la Division des droits d'auteur la décision d'autoriser
ou non l'utilisation de son contenu de manière ponctuelle.
Dans la plupart des cas, il y a des frais qui dépendent
de la nature de l'utilisation proposée.
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Les liens aux sites du Musée
Le Musée encourage les autres sites Web à
définir des liens normaux vers la page d'accueil
de ses sites. Il est interdit d'afficher le contenu des
sites dans des cadres ou à l'aide de liens directs.
Si vous souhaitez créer des tels liens à des
pages Web du Musée, vous devez préalablement
obtenir une autorisation en communiquant avec le webmestre
des sites et lui décrire l'emploi proposé.
Ensuite, le webmestre décide d'autoriser ou non ces
liens directs. S'il accepte, il doit préciser davantage
les directives d'utilisation et de mention de la source
du contenu visé par ces liens.
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Les liens à des
sites extérieurs
Des liens à des sites extérieurs au Musée
sont fournis aux visiteurs à titre utilitaire et
leur inclusion ne signifie pas que le Musée approuve
le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilités
à cet égard. Comme les personnes et les organisations
responsables de ces sites ne sont pas assujetties à
la Loi sur les langues officielles, l'information
qui s'y trouve n'est présentée que dans la
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Les marques de commerce
Bon nombre de marques de commerce, de marques de service
et de logos (appelés collectivement les « marques
de commerce ») présents dans les sites, dont
le logo du Musée des beaux-arts du Canada, sont des
marques déposées ou non du Musée. Les
marques de commerce de tiers sont également affichées
dans les sites. Aucun élément des sites ne
doit être considéré comme un accord
de licence ou de droit d'utilisation de ces marques de commerce
sans obtenir l'autorisation écrite du Musée
ou des tiers propriétaires des marques de commerce
affichées dans les sites. Toute utilisation non autorisée
des marques de commerce est strictement interdite.
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Le contenu transmis aux sites ou
à partir des sites
Le contenu, les suggestions et les commentaires que
vous affichez ou que vous transmettez dans les sites du
Musée ne sont pas confidentiels et deviennent la
propriété du Musée. Le Musée
peut reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser,
afficher et communiquer au public par télécommunication
ce contenu à sa seule discrétion. Le Musée
peut également se servir de toute idée, concept,
savoir-faire ou technique que vous avez affichés
à toutes fins, y compris la conception, la fabrication
et la commercialisation de produits ou autre matériel.
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du site, un contenu menaçant, diffamatoire, obscène,
pornographique, irrespectueux des droits à la vie
privée et à la publicité, grossier,
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Le Musée n'est pas responsable de la présence
d'un tel contenu dans ses sites.
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La déclaration de confidentialité
Le Musée respecte la loi canadienne sur la protection
des renseignements personnels. Il ne transmet à personne
les renseignements personnels des visiteurs des sites. Si
vous accédez à CyberMuse, vous ne recevrez
aucun courrier électronique non demandé et
pourrez toujours mettre à jour vos renseignements
ou retirer votre nom de la liste en écrivant à
cybermuse@beaux-arts.ca.
Vous pouvez envoyer vos questions et vos commentaires à
ce sujet à info@beaux-arts.ca.
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Le contrôle de l'utilisation
et les renseignements personnels
Le Musée recueille des renseignements sur l'utilisation
des sites grâce aux « statistiques de trafic
» inscrites dans les journaux Web et aux commentaires
formulés. Parfois, le site a recours à des
« témoins » pour aider le Musée
à comprendre les modes d'utilisation des sites. Les
témoins sont des éléments d'identification
particuliers et aléatoires composés de petits
fichiers textes enregistrés sur le disque dur de
votre ordinateur; ils sont essentiels au fonctionnement
de certaines applications dans les sites. Dans certains
cas, la fermeture du navigateur entraîne la suppression
des témoins.
Le Musée ne vend, n'échange et ne loue aucun
renseignement personnel à d'autres personnes ou organisations.
Le Musée peut compiler des statistiques d'ensemble
sur les visiteurs, les clients, les ventes, la structure
de trafic et autres renseignements en ligne et les présenter
à des tiers, mais ces données ne contiennent
aucune information permettant votre identification. Quand
vous achetez un produit dans une boutique en ligne, le Musée
peut divulguer des renseignements sur le compte si cette
divulgation est raisonnablement nécessaire au respect
de la loi, à l'application des modalités des
ententes d'utilisation du Musée ou à la protection
des droits, de la propriété et de la sécurité
du Musée, des utilisateurs des sites et des tiers.
Lors d'un achat dans une boutique en ligne du Musée
à l'aide d'un bon de commande à télécopier,
le Musée vous demande votre nom, les adresses d'expédition
et de facturation, vos numéros de téléphone,
vos adresses de courrier électronique et les renseignements
de votre la carte de crédit afin de traiter la demande.
Les renseignements de votre carte de crédit servent
uniquement au besoin pour traiter la demande.
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L'utilisation des sites par des
enfants
Le Musée ne demande aucun renseignement personnel
aux enfants. Les visiteurs de moins de dix-huit ans, et
particulièrement ceux de moins de douze ans, doivent
obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant
de soumettre des renseignements personnels dans les sites
du Musée.
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La révision des avis
Le Musée révise ce document selon les
besoins pour se conformer aux modifications apportées
aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Veuillez
donc visiter cette page de temps à autre pour connaître
ces changements.
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droits réservés.
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