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Division de l’énergie nucléaire

Énergie

Énergie   Le Secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada est responsable de l'élaboration de politiques canadiennes portant sur toutes les sources d'énergie. La Division de l'énergie nucléaire (DEN), qui fait partie de la Direction des ressources énergétiques dans le Secteur de l'énergie, élabore et met en oeuvre les politiques du gouvernement du Canada relatives à l'énergie nucléaire. La DEN donne des conseils sur les politiques énergétiques et sur les cadres institutionnels, législatifs et financiers pour l'industrie nucléaire au Canada. Comme l'explique le Rapport trimestriel du programme électronucléaire canadien (voir Publications), l'énergie nucléaire occupe une place très importante parmi les sources d'énergie au Canada.

La DEN travaille en étroite collaboration avec la Division de l'uranium et des déchets radioactifs. Lors de l'élaboration des politiques gouvernementales sur l'énergie, de nombreux facteurs sont pris en considération. L'un des principaux facteurs à considérer dans la production d'électricité au Canada de nos jours est le coût de production dans ce qui est en voie de devenir un marché dérèglementé très compétitif. Le document Comparaison des coûts de production de l'électricité: perspective canadienne (voir Publications) fait une analyse de l'économique de la production d'électricité à partir des principales sources, y compris l'énergie nucléaire.

Le ministre de Ressources naturelles Canada est chargé d'assurer le meilleur avenir énergétique possible aux Canadiens en élaborant des politiques et des programmes qui améliorent leur mieux-être économique et environnemental. (Stratégie de développement durable : Aller de l'avant)

En plus du gouvernement fédéral qui élabore des politiques énergétiques, deux organizations rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de Ressources naturelles Canada et jouent des rôles clés dans le programme d'énergie nucléaire du Canada. Il s'agit des organisations suivantes:

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l'organisme fédéral chargé de contrôler l'industrie nucléaire, et elle est comptable de ses travaux au Parlement du Canada. La CCSN a pour rôle de réglementer l'industrie nucléaire canadienne afin de s'assurer que la mise en valeur et l'utilisation de l'énergie nucléaire ne posent pas de risques déraisonnables pour la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement. Le prédécesseur de la CCSN, la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), a été créé en 1946 aux termes de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique. En mai 2000, la CCSN a remplacé la CCEA conformément à une nouvelle loi qui fournit un cadre réglementaire plus moderne et plus efficace.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d'État détenue entièrement par le gouvernement du Canada. Elle développe, commercialise, vend et construit les réacteurs de puissance CANDU* de conception canadienne, les réacteurs de recherche MAPLE et les installations de stockage des déchets MACSTORMD. EACL possède de l'expertise dans les domaines de la gestion de projets, des services de génie et de consultation, des services d'entretien et du développement de nouvelles technologies. De plus, des programmes de recherche et de développement d'EACL appuient le programme CANDU. EACL travaille en partenariat avec des entreprises canadiennes dans le cadre de projets CANDU à l'étranger.

En plus du ministre de Ressources naturelles Canada qui veille notamment à l'élaboration des politiques, deux autres ministères clés ont des responsabilités à l'égard de la sécurité, de la santé et de la sûreté dans le domaine nucléaire.

Il y a d'abord l'Agence du désarmement nucléaire et chimique (IDN), qui relève du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L'Agence a pour mandat d'accroître la sécurité et le bien-être en faisant la promotion de l'utilisation pacifique et sûre des technologies chimiques et nucléaires et de veiller au respect d'engagements internationaux comme le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et la Convention sur les armes chimiques. L'Agence contribue également à l'établissement de directives internationales pertinentes, comme les conventions établies sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique et le régime du Groupe des exportateurs nucléaires.

Santé Canada est le ministère fédéral qui a pour mandat d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Le rôle de Santé Canada dans le domaine de l'énergie nucléaire est géré par le Bureau de la radioprotection (BRP), qui contribue au maintien et à l'amélioration de l'état de santé des Canadiennes et des Canadiens en étudiant et en gérant les risques associés aux sources de rayonnement naturelles et artificielles. Le BRP remplit son rôle de diverses façons:

  • au moyen du Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire;
  • au moyen du Réseau national de surveillance de la radioactivité;
  • en participant au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT);
  • en élaborant des lignes directrices concernant l'exposition à la radioactivité contenue dans l'eau, dans les aliments et dans l'air à la suite d'une catastrophe nucléaire;
  • en fournissant aide et conseils dans le cadre des évaluations et examens en matière d'environnement, comme l'exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
  • en fournissant aux travailleurs une gamme complète de services de dosimétrie, par l'intermédiaire des Services de dosimétrie nationaux, du Fichier dosimétrique national, du Centre de référence national pour l'étalonnage et de services de dosimétrie biologique; et
  • en participant au contrôle de la conception, de la construction et du fonctionnement des dispositifs émettant des radiations qui sont importés, vendus ou loués au Canada, en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

 



Dernière mise à jour:  2005-05-04 Retour au début Avis importants
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