Le régime de certification prévu par le Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts a été mis en oeuvre le 1^er janvier 2003. Par conséquent, tous les diamants bruts qui font l'objet d'un commerce entre des pays participant au Processus de Kimberley et auxquels sont attribués les sous-positions tarifaires 7102.10, 7102.21 et 7102.31 doivent être accompagnés d'un certificat du Processus de Kimberley. Vous trouverez de l'information sur les sous-positions tarifaires canadiennes (Système harmonisé) au site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada. Un document PDF sur les sous-positions tarifaires (Système harmonisé) 7102.10, 7102.21 et 7102.31 (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité

Les importateurs, les exportateurs et les expéditeurs de diamants bruts (par exemple, les bijoutiers, les compagnies de recherche et d'extraction de diamants, les fabricants d'outils, d'équipements et de machinerie, et les compagnies de taille et de polissage du diamant) sont touchés par ce régime de certification.

La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts autorise la mise en application d'un processus de certification au Canada. La loi établit les exigences minimales pour les importateurs et exportateurs canadiens de diamants bruts en vertu du processus de certification. Ressources naturelles Canada a mis en place un mécanisme afin de délivrer les certificats canadiens du Processus de Kimberley. Si vous désirez vous procurer un certificat canadien, veuillez soumettre votre demande au Bureau du Processus de Kimberley.