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Avis importants et désistements

Avis importants

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Reproduction à des fins commerciales

L’Atlas du Canada encourage l’utilisation des cartes et des données offertes sur notre site Web, ainsi que de notre série imprimée de cartes de référence.  Nos cartes documentées du Canada sont disponibles en ligne gratuitement et conviennent à divers usages : illustration (magazines, publications éducatives, sites Web et productions multimédias) et cartes de référence.

Si vous désirez reproduire ou réutiliser le matériel de l’Atlas du Canada, veuillez compléter le demande de permission de reproduire, d’utiliser et de distribuer les cartes ou les données de l’Atlas du Canada formulaire et le transmettre à notre bureau à l’adresse indiquée.  Si vous êtes incapable d’ouvrir le document format de document portable (PDF), veuillez communiquer avec notre bureau afin d’établir d’autres formats de livraison. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Atlas du Canada à l’adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web de Ressources naturelles Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par Ressources naturelles Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

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Courriel : webmestre@rncan.gc.ca
Télécopieur : (613) 992-7373

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et Ressources naturelles Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs dans leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis dans les sites Web de Ressources naturelles Canada.

  • Ressources naturelles Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, l'adresse de votre domicile ou encore, votre adresse électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.  
  • Le ministère Ressources naturelles Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.  
  • Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au moment de la collecte de données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.  
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Ressources naturelles Canada qui en a besoin pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez NE seront transmis à un autre ministère QUE si votre demande concerne ce ministère. Nous n'utilisons pas vos renseignements pour établir des profils individuels et nous ne les dévoilons à personne d'autre qu'à ceux qui, à l'intérieur du gouvernement fédéral, en ont besoin pour vous procurer une réponse.  
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) utilise parfois des témoins (cookies) pour observer la façon dont les visiteurs utilisent ses sites Web. Lorsque nous installerons des témoins pour faciliter vos transactions, vous en serez d'abord informé. (Un témoin est un très petit fichier texte placé sur l'unité de disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. C'est un code d'identification unique pour votre ordinateur et il ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a donné.)  
  • Les sites Web de RNCan offrent des liens vers d'autres sites utiles dans Internet, y compris des sites d'autres organismes gouvernementaux. Lorsque vous vous engagez dans un lien quelconque qui vous entraîne en dehors des sites Web de RNCan, vous devez alors composer avec la politique de confidentialité de ce site.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources naturelles Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à jboulais@rncan.gc.ca ou par téléphone au (613) 995-1305. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par courriel : info@privcom.gc.ca .

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Ressources naturelles Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Utilisation d'un témoin volatile

Un témoin volatile peut être créé et placé sur votre disque dur lorsque vous visitez ce site. Le témoin volatile est utilisé pour suivre la navigation des utilisateurs de façon à ce que les responsables du site comprennent comment le site est utilisé. Cette information est utilisée à des fins statistiques seulement. Aucun renseignement personnel n'est collecté et les individus ne peuvent pas être identifiés. Le témoin volatile existe pour la durée de votre visite seulement. Selon la façon dont votre navigateur est paramétré, vous avez le choix de le refuser. Si vous le refusez, vous n'expérimenterez aucune restriction à utiliser ou à naviguer sur n'importe quelle partie du site.

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Désistement

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Date de modification : 2006-11-24 Haut de la page Avis importants