|
Avis importantsDroit d'auteur et droit de reproduction Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada. Les documents contenus sur ce site sont protégés
par les dispositions de la Loi
sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques
et les règlements du Canada, ainsi que par des accords
internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la
source de l'information et, dans certains cas, d'interdire
la reproduction de documents sans l'obtention préalable
d'une permission écrite. Reproduction à des fins non commerciales L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous demandons seulement :
Reproduction à des fins commerciales La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC;Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada; ou communiquer avec: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec: Communications Certains renseignements figurant sur le présent site Web ont été fournis par des sources extérieures. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. Le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada contient des liens vers des sites de tiers. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Ministère n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Ministère appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés. Le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada contient des liens vers des sites de tiers. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Ministère n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Ministère appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés. Le site d'un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l'intermédiaire du site du Ministère. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du Ministère, vous le faites à vos propres risques. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'efforce de s'assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n'est toutefois pas toujours possible de le garantir. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis. Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tiers
devrait être adressée à questions@tpsgc.gc.ca. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est lié
par la Loi
sur les langues officielles et les politiques pertinentes
du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements
fournis sur le présent site Web sont disponibles en
français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois
que certains renseignements de sources extérieures
n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été
fournis. Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques du Ministère en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca. |
|||||
Mise à jour: 2005-07-15 | Avis importants | |||||
|
||||||
|
||||||
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2007. Tous droits réservés. Cet ouvrage ne peut être reproduit, en tout ou en partie, sans la permission écrite du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. |