Législation du travail

Le droit du travail définit les droits et obligations des travailleurs, des membres du syndicat et des employeurs en milieu de travail. En règle générale, le droit du travail couvre :

les relations de travail – accréditation syndicale, relations patronales‑syndicales, négociation collective et pratiques de travail déloyales
la santé et la sécurité au travail
les normes d’emploi, notamment les jours fériés, les vacances annuelles, les heures de travail, les congédiements injustifiés, le salaire minimum, les mises à pied et l’indemnité de départ.

Si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale ou si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial, c’est le Code canadien du travail qui s’applique à votre situation. Consultez ces pages pour en savoir plus.

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