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Ressources humaines et Développement social Canada

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Négociation collective

Faits saillants

À la recherche de formulaires?

Dans le cadre de la négociation collective, les employeurs et les syndicats établissent les conditions d’emploi pour les travailleurs, lesquelles sont ensuite arrêtées sous forme d’entente ou de convention collective signée. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Service fédéral de médiation et de conciliation, agit comme tierce partie impartiale pour aider les syndicats et les employeurs sous réglementation fédérale à régler et éviter les conflits syndicaux‑patronaux. Consultez cette section pour obtenir plus de précisions.