Faits et mythes de RHDSC – Informer le public sur les programmes de RHDSC et dissiper certaines idées fausses au sujet de ces programmes.
Enjeu
Offrir aux familles canadiennes des choix en matière de garde d’enfants.
Fait
Le gouvernement fédéral est résolu à aider les parents à concilier le travail et la vie familiale. Il est important que les parents puissent réellement choisir ce qui convient le mieux à leurs enfants. C’est pourquoi on assure aux familles qui ont des enfants de l’aide sous forme de transferts aux provinces et territoires, de dépenses directes et de mesures fiscales pour les familles.
En matière de garde d’enfants, les parents auront dorénavant plus de choix grâce au Plan universel pour la garde d’enfants du Canada, qui inclut la Prestation universelle pour la garde d’enfants et des mesures favorisant la création de places en garderie.
La Prestation universelle pour la garde d’enfants consiste en un versement de 100 $ par mois pour les enfants de moins de 6 ans. La Prestation est conçue de manière à permettre aux parents de décider eux-mêmes des services de garde souhaités pour leurs enfants, décision qu’ils prendront en fonction des besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d’enfants est versée à 1,5 million de familles canadiennes, pour un total de 2,4 milliards de dollars par année, et touche 2 millions de jeunes enfants.
En outre, dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un crédit d’impôt de 2 000 $ par enfant. Ce nouveau crédit entraînera un allègement fiscal pouvant aller jusqu’à 310 $ par enfant, dont bénéficieront 3 millions de familles canadiennes. Il s’agit d’une aide fiscale supplémentaire d’environ 1,5 milliard de dollars par année pour les familles ayant des enfants.
Pour aider les parents canadiens à mieux équilibrer les exigences de la garde des enfants et les responsabilités au travail, le gouvernement fédéral investit dans la création de nouvelles places en garderie. Un crédit d’impôt à l’investissement de 25 % sera accordé aux entreprises qui créent de nouvelles places en garderie pour leurs employés, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par place créée.
Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral confirme aussi qu’il remettra, dès cette année, 250 millions de dollars par année aux provinces et territoires pour favoriser la création de nouvelles places en garderie.
Le financement relevant du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (qui s’élève à 850 millions de dollars par année) est prolongé jusqu’en 2013-2014. Les fonds seront versés aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Tout compte fait, le gouvernement du Canada investira en 2007-2008 près de 5,6 milliards de dollars dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au moyen de transferts, de dépenses directes et de mesures fiscales, y compris :
Pour de plus amples renseignements au sujet du Plan universel pour la garde d’enfants, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.
Enjeu
Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que le Supplément de revenu garanti (SRG) sont des éléments clés du programme des pensions gouvernementales du Canada. Pour obtenir ces prestations, les Canadiens doivent en faire la demande. Le gouvernement prend diverses mesures pour encourager la population à présenter des demandes en vue de se prévaloir de ces prestations.
Faits
L’objectif de Service Canada est d’offrir aux Canadiens des services personnalisés tous accessibles à partir d’un même point (guichet unique), que ce soit par téléphone, par Internet ou en personne.
En ce moment, les aînés ont accès à 590 points de service à l’échelle du Canada. Il s’agit de Centres Service Canada, de points de services externes et de bureaux communautaires.
En outre, ces services sont accessibles sur Internet, par téléphone (1 800 O‑Canada) et par la poste. Les aînés peuvent donc avoir recours au mode de prestation de leur choix.
Service Canada a lancé une campagne publicitaire nationale dans le but de mieux faire connaître les programmes et les services du gouvernement du Canada destinés aux aînés. Dans le cadre de la campagne de sensibilisation sur les services offerts aux Canadiens, on encourage les aînés à communiquer avec Service Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière d’accéder aux programmes et aux services du gouvernement fédéral. (La campagne a été lancée en mars 2007 et de nouveau le 24 septembre 2007.)
Dans le cadre de la campagne axée sur les aînés, on insérera un encart dans les grands quotidiens et hebdomadaires du Canada. Cet encart traitera des programmes d’allégement fiscal visant les aînés ainsi que des programmes de soutien financier (le RPC et la SV). Ces encarts seront publiés le 17 novembre 2007, et ce, surtout dans les collectivités où le nombre de retraités est élevé.
Service Canada a également ajouté à son site Web, www.servicecanada.gc.ca, une page renfermant des renseignements présentant un intérêt particulier pour les aînés. Cette page est fréquemment mise à jour.
Voici des exemples de la façon dont le gouvernement du Canada informe directement les Canadiens et les Canadiennes :
Se fondant sur des renseignements liés aux cotisations au RPC, le gouvernement est capable d’identifier les Canadiens et Canadiennes qui s’approchent de leurs 65 ans. Le gouvernement envoie donc par la poste à ces personnes des trousses de demande, tant pour le RPC que pour la SV, selon la situation. En 2006, par exemple, le gouvernement a posté 268 000 trousses.
Le gouvernement envoie également des lettres d’avis d’admissibilité aux nouveaux bénéficiaires de prestations du RPC et de la SV. Ces lettres font état d’autres prestations possibles auxquels les aînés pourraient être admissibles. Par exemple, les bénéficiaires de la SV seront informés de leur admissibilité possible au RPC, et de la façon de présenter une demande pour obtenir une prestation.
Chaque année au moment de produire la déclaration du revenu, un feuillet est envoyé avec les formulaires T4 aux clients qui reçoivent déjà des prestations du RPC et de la SV. Ce feuillet présente la gamme des prestations disponibles.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement a posté des demandes de prestations du RPC à des personnes de 70 ans à cinq occasions différentes. Ces envois postaux ont incité 30 000 cotisants de plus à demander des prestations.
En quoi les changements législatifs récemment apportés sont-ils positifs?
Le projet de loi C-36 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse) donne au gouvernement le pouvoir de permettre aux aînés de présenter des demandes de prestations du RPC et de la SV sur Internet à l’avenir. Les formulaires de demande seront simplifiés.
De plus, le projet de loi simplifie le processus de renouvellement du SRG en permettant la création d’une demande à vie du SRG. De cette manière, une fois qu’ils auront présenté une demande, les Canadiens verront leur admissibilité évaluée de nouveau chaque année. Les prestataires qui produisent une déclaration de revenus n’auront plus jamais à présenter de demande.
Le Gouvernement du Canada a récemment mis en œuvre d’autres mesures destinées à améliorer le sort des aînés :
Enjeu
Puis-je faire du bénévolat et toucher quand même des prestations d'assurance emploi?
Certaines personnes croient à tort que les Canadiens qui font du bénévolat n'ont pas droit aux prestations d'assurance emploi.
Faits
Cette perception est fausse. Vous pouvez faire du bénévolat et toucher quand même des prestations d'assurance emploi.
Comment fonctionne le régime d'assurance-emploi?
Vous pouvez recevoir des prestations régulières de l'assurance-emploi si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque de travail ou d'une mise à pied saisonnière ou massive, et que vous êtes disponible pour travailler et prêt à le faire, sans toutefois arriver à trouver un emploi.
Pour être admissible à des prestations d'assurance-emploi régulières, vous devez démontrer :
Lorsque vous touchez des prestations régulières, vous devez non seulement être disponible pour travailler et prêt à le faire, mais aussi chercher activement un emploi. Cela signifie que vous devez être prêt à accepter un emploi qui correspond à vos compétences, à votre formation, à vos aptitudes ou à votre expérience et pour lequel il y a une demande sur le marché du travail. Lorsque vous êtes disponible pour travailler, vous ne devez pas seulement attendre passivement qu'une offre d'emploi se présente à vous; vous devez démontrer que vous désirez réellement travailler et que vous n'avez pas été en mesure de trouver un emploi.
Quelles sont les règles en ce qui concerne le bénévolat?
Vous faites du bénévolat? Cela ne veut pas dire que vous n'avez plus le droit de toucher des prestations d'assurance-emploi! Tant que vous demeurez disponible pour travailler et que vous cherchez activement un emploi, vous pouvez continuer de recevoir des prestations.
Aux fins du régime d'assurance-emploi, le bénévolat est considéré comme un travail non rémunéré, dont vous ne tirez ou n'espérez tirer ni prestations, ni profits, ni avantages, qu'ils soient financiers ou économiques.
Pour en savoir plus sur le régime d'assurance-emploi, consultez le site Web de Service Canada, à servicecanada.gc.ca/fr/sc/ae/index.shtml.
Enjeu
Condamnation de pourvoyeurs de main-d’œuvre pour l’embauche illégale de ressortissants étrangers
Faits
Deux pourvoyeurs de main-d’œuvre de la région de Leamington, en Ontario,ont été reconnus coupables d’avoir embauché illégalement des ressortissants étrangers. Cette condamnation fait suite à des accusations portées par l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Les pourvoyeurs de main-d’œuvre recrutent des travailleurs d’autres pays pour travailler au Canada. Les deux hommes ont été condamnés, le 28 septembre, à trois mois de détention à domicile et à une amende de 65 000 $.
Les travailleurs étaient originaires d’Indonésie, de Malaisie, du Cambodge, d’El Salvador et du Mexique. Ils avaient été recrutés indépendamment des dispositions du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui collabore avec les employeurs pour répondre temporairement aux besoins de main-d’œuvre et de compétences avec des travailleurs étrangers, lorsqu’aucun Canadien n’est disponible.
Le ministre Solberg a clairement indiqué qu’il ne faut tolérer aucune forme d’abus, de mauvais traitements ou d’actes répréhensibles de la part d’employeurs ou de recruteurs sans scrupules. Le gouvernement fédéral étudie actuellement des options visant à renforcer les mécanismes de surveillance et d’observation pour la protection des travailleurs étrangers temporaires.
Comme première étape importante, le gouvernement fédéral élabore des protocoles d’entente avec les gouvernements provinciaux pour faciliter l’échange de renseignements, une mesure essentielle pour que les droits des travailleurs temporaires soient protégés et que les conditions d’emploi soient respectées. Des ententes avec l’Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà été annoncées, et des discussions sont en cours avec d’autres provinces.
Enjeu
Selon les rapports actuels, Service Canada ne disposerait pas des fonds nécessaires pour financer adéquatement la formation axée sur les compétences en Nouvelle-Écosse.
Fait
Il n’y a pas eu de réductions budgétaires. Toutes les sommes approuvées seront versées aux personnes ou aux instances à qui elles ont été promises.
Le nouveau gouvernement du Canada investit davantage dans les programmes de formation afin de constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.
En Nouvelle‑Écosse seulement, nous avons investi plus de 80 millions de dollars afin d’aider les citoyens et les collectivités.
De plus, dans le budget de 2007, nous avons annoncé que nous investirons 500 millions de dollars par année à compter de l’exercice 2008‑2009 pour offrir des programmes d’emploi, notamment aux personnes qui ne peuvent se prévaloir des programmes offerts dans le cadre du régime d’assurance‑emploi, et pour inciter les employeurs à offrir davantage de formation à leurs travailleurs.
Nous avons également annoncé dans le budget de 2007 un investissement accru de 40 % pour le financement de l’éducation postsecondaire.
Service Canada est déterminé à offrir des services de qualité et prend toutes les mesures nécessaires pour collaborer avec les particuliers et les promoteurs de projets afin d’accorder des fonds pour la réalisation d’initiatives répondant aux besoins prioritaires des citoyens et des collectivités de la Nouvelle-Écosse.
Enjeu
Prêts d'études canadiens - taux d'intérêt, options de remboursement et satisfaction des étudiants
Fait
Le budget de 2007 annonce un examen du Programme canadien de prêts aux étudiants, en consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants. Cet examen se traduira par des changements qui seront annoncés dans le budget de 2008 afin de simplifier les mécanismes du Programme, d'améliorer leur efficacité et d'assurer une administration intégrée ainsi qu'une prestation efficiente.
En 2005-2006, le Programme canadien de prêts aux étudiants a investi 1,9 milliard de dollars dans l'aide financière aux étudiants, ce qui a permis à près de 350 000 étudiants de poursuivre des études postsecondaires 1. Au cours d'une enquête effectuée en mars 2007, 75 % des emprunteurs directs se sont dits « satisfaits » ou « très satisfaits » du Programme et 81 % ont indiqué que les services étaient offerts de façon équitable 2. La vérificatrice générale a également souligné que ce programme était bien géré 3.
Le PCPE offre à un grand nombre d'étudiants des prêts sans paiement et sans intérêt pendant leurs études et ces prêts sont fondés sur leurs besoins financiers, et ce, sans garantie. Au moment du remboursement, les taux d'intérêt sont fonction du risque plus élevé qui est associé aux prêts non garantis. Les intérêts ne couvrent que partiellement les coûts associés aux mesures d'aide destinées aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts et aux radiations de prêts en cas de défaut de remboursement.
Bon nombre de facteurs ont une incidence sur la valeur des prêts aux étudiants :
Le PCPE offre également des programmes destinés à aider les étudiants ayant une invalidité permanente. Par exemple, les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières à rembourser leurs prêts d'études en raison d'une invalidité permanente pourraient avoir droit à la radiation du montant à rembourser de leurs prêts en vertu de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente.
Une plus grande sensibilisation aux mesures de gestion de la dette a contribué à réduire le taux de défaut de remboursement. Ce taux est passé à 37,7 % en 2001-2002 et on prévoit qu'il sera de 15,2 % en 2005-2006.
Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, visitez le site suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml
Enjeu
Aider les étudiants à trouver des emplois d’été intéressants.
Fait
Emplois d’été Canada est une nouvelle initiative réalisée dans le cadre du programme Expérience emploi été. Par le truchement de subventions salariales, l’initiative aide les employeurs canadiens à créer des emplois d’été axés sur la carrière à l’intention des étudiants, qui doivent être âgés de 15 à 30 ans. L’initiative permet aux jeunes non seulement d’obtenir un emploi, mais aussi de prendre un bon départ dans leur vie professionnelle.
Emplois d’été Canada vise à :
Actuellement, le taux de chômage est le plus bas jamais vu depuis 30 ans. Les jeunes du Canada bénéficient d’une économie vigoureuse et d’un marché du travail dynamique. En fait, en mai 2007, plus de 60 000 emplois ont été affichés dans les Centres Service Canada pour jeunes. Notre expérience relative aux programmes d’emploi d’été a révélé que de nombreux employeurs importants du secteur privé sont prêts à engager des étudiants, même sans subventions salariales. C’est pourquoi les employeurs du secteur privé qui comptent plus de 50 employés ne sont pas admissibles à l’initiative Emplois d’été Canada.
Lorsqu’on a pris les décisions en matière de financement, on a accordé la priorité aux propositions qui :
L’initiative Emplois d’été Canada a été conçue pour aller de pair avec les marchés économiques et du travail d’aujourd’hui. On a établi des objectifs équitables et des critères rigoureux pour les demandes reçues. Toutefois, au moment de lancer le programme, il est apparu évident que nombre d’organismes ne répondaient pas aux nouveaux critères. Le Ministère a réagi rapidement en réexaminant les demandes qui n’avaient pas été retenues (en se concentrant sur les organismes sans but lucratif et les organismes du secteur public) afin d’appuyer la création d’emplois de grande qualité par des organismes offrant d’importants services à la collectivité.
Emplois d’été Canada a été conçu en tenant compte du fait que l’économie est forte et que le marché du travail est dynamique. L’initiative a connu quelques difficultés, et le Ministère a tiré les leçons de cette expérience. Comme pour tout programme, RHDSC/Service Canada examinera les résultats, recueillera les commentaires et recommandera des modifications, au besoin. L’objectif demeurera d’aider les étudiants à réussir leurs études et leur carrière.
Pour plus de renseignements au sujet d’Emplois d’été Canada, veuillez consulter le site Web suivant : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/ij/pej/programme/pce.shtml.
Enjeu
Appuyer l’enseignement postsecondaire.
Fait
Dans le Budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à examiner le Programme canadien de prêts aux étudiants, en consultation avec les provinces, les territoires et des intervenants. Cet examen permettra d'assurer une administration plus intégrée et une meilleure exécution du Programme, de simplifier ses outils ainsi que d'accroître leur efficacité. Les résultats de ces consultations seront annoncés dans le budget de 2008.
Dans le budget de 2007, on annonçait une augmentation des paiements au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui atteindront 3,2 milliards de dollars en 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 40 %.
Cela signifie que le gouvernement investira 800 millions de dollars supplémentaires par année, à compter de 2008-2009, pour permettre aux provinces et aux territoires de rehausser la qualité et la compétitivité du système canadien d’enseignement postsecondaire.
De plus, un nombre record de bourses seront offertes à nos étudiants de niveau supérieur grâce au Programme des bourses d’études supérieures du Canada. Ces bourses prestigieuses sont de 17 500 $ par année pour les étudiants à la maîtrise et de 35 000 $ par année pour les étudiants au doctorat, et sont accordées pour un maximum de trois ans.
Dans le budget de 2007, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures qu’il a mis en place afin d’aider les Canadiens à économiser en rehaussant l’attrait des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) :
Pour plus de renseignements au sujet du Programme canadien de prêts aux étudiants, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml.
Enjeu
Renseignements fournis par Service Canada concernant sa gamme de services.
Fait
Service Canada informe les Canadiens au sujet de ses services à l’aide d’une fiche de rendement annuelle, comprenant des faits et chiffres, et de sommaires de rendement.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la plus récente fiche de rendement annuelle sur le site Web suivant : http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/corp/fra/index.shtml.
Enjeu
Aider les aînés.
Fait
C’est le 15 juin 2007 que s’est tenue, pour la deuxième fois, la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées. Cette journée a été établie l’an dernier par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Réseau international pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés. Il s’agit pour les Canadiens d’une occasion de se réunir pour faire de la sensibilisation aux mauvais traitements et à la négligence envers les ainés et pour s’opposer à cette violence.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les aînés canadiens et à prendre des mesures pour contrer toutes les formes de violence envers les aînés, que ce soit de la violence physique, psychologique, verbale ou financière. En mars, la secrétaire d’État responsable des Aînés, Mme LeBreton, et les ministres Solberg et Clément ont annoncé la création du Conseil national des aînés, qui fournira des avis sur les enjeux d’importance pour les aînés canadiens. La secrétaire d’État LeBreton a fait de la sensibilisation et du combat contre la violence envers les aînés l’une des priorités du Conseil national des aînés.
Dans le budget de 2007, on annonçait l’affectation de 10 millions de dollars supplémentaires par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ce qui fera passer son budget de 25 à 35 millions de dollars. Une partie de ces fonds supplémentaires servira à combattre la violence et les fraudes à l’égard des aînés et à investir dans des programmes communautaires et des travaux de sensibilisation.
Le gouvernement du Canada participe au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les questions de sécurité des aînés, qui a préparé des instruments de sensibilisation à la violence et à la négligence envers les personnes âgées. Ces ressources sont accessibles sur le site Web du Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés (www.cnpea.ca).
Pour des renseignements sur les programmes et les services de RHDSC offerts aux aînés, consultez le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ministeriel/aines/index.shtml.
(1) Source : Rapport actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants, 31 juillet 2006. (Cela constitue un nouvel enjeu au sujet des prêts).
(2) Source : Le Sondage sur la satisfaction de la clientèle du PCPE de 2007 a été effectué par Les Études de Marché Créatec pour ce programme.
(3) Source : Rapport de la vérificatrice générale sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, 1er mai 2007.