Le nouveau Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) |
Le nouveau DELOFP et le nouveau RLONFP sont entrés en vigueur le 31 décembre 2005. |
L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) a dressé une liste des politiques et des textes législatifs pertinents, à l'intention des fonctionnaires et susceptibles d'intéresser les Canadiens et les Canadiennes.