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Ce formulaire vous permet de vous inscrire aux services de prêt entre bibliothèques dans AMICUS. Ce service est disponible aux bibliothèques canadiennes seulement. La personne responsable du prêt entre bibliothèques à votre bibliothèque est invitée à s'inscrire à ce service.

Les renseignements que vous donnerez sur ce formulaire paraîtront dans le répertoire intitulé : Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada = Symbols and Interlibrary Loan Policies in Canada. Ces renseignements sont également utilisés dans la Passerelle des bibliothèques canadiennes et dans AMICUS.

Avec cette inscription, vous pourrez accéder aux services de prêt entre bibliothèques suivants dans AMICUS :
  • Demandes de prêt entre bibliothèques à Bibliothèque et Archives Canada et à des centaines de bibliothèques canadiennes avec des mentions de fonds dans AMICUS
  • Accès intégral :
    • à plus de 28 millions de notices bibliographiques
    • aux mentions de fonds de plus de 1300 bibliothèques canadiennes incluant Bibliothèque nationale
    • aux politiques de prêt entre bibliothèques et aux adresses de ces bibliothèques
    • aux liens des pages d'accueil de bibliothèques; des catalogues web, telnet et Z39.50
  • Toutes les options de recherche disponibles incluant :
    • la recherche élémentaire, élaborée et par commandes
    • la personnalisation des paramètres de recherche
    • le téléchargement des notices en format MARC
  • La recherche Z39.50 et le téléchargement

Renseignements personnels (Tous les champs dans la section Renseignements personnels doivent être remplis.)
Nom
Courriel
Téléphone

Renseignements sur la bibliothèque
Sigle de bibliothèque canadienne
Code WHO
Sigle OCLC
Nom de la bibliothèque (français)
Nom de la bibliothèque (anglais)
Section
Type de bibliothèque
Niveau (S'applique seulement si votre bibliothèque est gouvernementale.)
 
Adresse postale
Téléphone
Télécopieur
Courriel (obligatoire)
Ariel
 
Renseignements sur le contact du PEB (si différents des Renseignements personnels ci-dessus)
Nom
Téléphone
Courriel
 
Renseignements supplémentaires
 

Bibliothèque et Archives Canada
Contrat d'utilisation d'AMICUS avec prêt entre bibliothèques

1. Définitions
Les Services de technologie de l'information de Bibliothèque et Archives Canada offrent aux bibliothèques, aux chercheurs et au public l'accès à la base de données AMICUS. Les utilisateurs peuvent faire des prêts entre bibliothèques, télécharger des notices et personnaliser leurs recherches. Les services AMICUS sont décrits à l'adresse suivante : http://www.collectionscanada.ca/amicus.

L'utilisateur du service AMICUS avec prêt entre bibliothèques qui accepte les modalités du présent contrat consent à ces modalités au nom de sa bibliothèque et doit jouir des autorisations nécessaires pour lier la bibliothèque qu'il représente à ce contrat.

2. Renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs d'AMICUS. Bibliothèque et Archives Canada tient en archives les paramètres des recherches réalisées sur AMICUS pendant environ 370 jours. Ces renseignements servent exclusivement à l'exploitation d'AMICUS et ne seront jamais divulgués à d'autres.

La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient d'informer Bibliothèque et Archives Canada de tout changement apporté aux renseignements contenus dans le dossier d'inscription d'un utilisateur.

La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient d'informer Bibliothèque et Archives Canada de tout changement qui s'impose dans les services AMICUS offerts en vertu du présent contrat d'utilisation.

3. Équipement
L'utilisateur convient d'acquérir et de maintenir, à ses propres frais, l'équipement nécessaire à l'exploitation du système.

4. Droit d'auteur
L'utilisateur convient d'accepter la responsabilité de se conformer à la Loi sur le droit d'auteur.

5. Copies
L'utilisateur convient de ne pas créer délibérément des notices AMICUS lisibles par machine pour les transmettre à une tierce partie à des fins commerciales.

6. Sécurité
La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient de prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que seules les personnes qui ont obtenu son autorisation ont accès au système AMICUS.

7. Publicité
La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient d'informer Bibliothèque et Archives Canada de tout communiqué ou de toute annonce publicitaire qu'elle ferait sur les services AMICUS visés par le présent contrat d'utilisation.

Bibliothèque et Archives Canada convient de ne jamais solliciter l'utilisateur ou une de ses organisations ou installations, sous quelque forme ou moyen que ce soit, notamment par écrit, de vive voix ou par des moyens visuels, à des fins de publicité, de commercialisation ou de promotion, sans le consentement par écrit de l'utilisateur.

8. Suppression de comptes pour des raisons de sécurité
L'utilisateur convient d'utiliser le système de manière responsable. Bibliothèque et Archives Canada peut, à sa discrétion, fermer un compte si elle découvre qu'un utilisateur exploite le système de manière irresponsable.

9. Suppression de comptes pour des raisons d'inactivité
Bibliothèque et Archives Canada peut supprimer un compte demeuré inactif pendant plus d'un an.

10. Compte fermé par l'utilisateur
Un utilisateur peut demander qu'on ferme son compte. Il doit en faire la demande par écrit, soit par télécopieur, par courriel ou par la poste.

11. Choix du code de droit
Le présent contrat doit être interprété selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et au Canada.

12. Avis d'exclusion de responsabilité
L'utilisateur convient que Bibliothèque et Archives Canada ne sera pas tenue responsable des interruptions de service ou des bris de communication, ni des défaillances des logiciels ou des programmes.

L'utilisateur convient que Bibliothèque et Archives Canada n'est pas redevable aux utilisateurs des services AMICUS pour les renseignements erronés contenus dans la base de données, ni aux personnes qui peuvent avoir reçu ces renseignements d'un utilisateur. Les utilisateurs conviennent de ne pas diffuser des renseignements obtenus de Bibliothèque et Archives Canada par l'entremise des services AMICUS à une tierce partie sans que cette partie ait accepté les risques liés au fait de se fier à ces renseignements.

L'utilisateur convient que les services AMICUS sont offerts conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada. La personne qui reçoit les services AMICUS a la responsabilité de se conformer aux lois des autres pays, le cas échéant.

13. Contrat d'utilisation
L'utilisateur indique qu'il accepte les modalités du présent contrat d'utilisation avec Bibliothèque et Archives Canada en présentant un formulaire d'inscription dans lequel il mentionne son intention de respecter les lois et les règlements. Le présent contrat d'utilisation entre en vigueur dès que l'utilisateur reçoit un message électronique (courriel) lui donnant officiellement accès à AMICUS et demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'utilisateur ou Bibliothèque et Archives Canada le résilie.

14. Modifications et avis
L'utilisateur convient qu'un avis ou une modification concernant les services AMICUS entre en vigueur dès que Bibliothèque et Archives Canada publie cet avis ou cette modification dans la section des Nouvelles d'AMICUS sur le Web. L'utilisateur convient également que, si Bibliothèque et Archives Canada décidait de publier les avis ou les modifications d'une autre façon, il peut être informé de cette méthode par un avis inséré dans la section des nouvelles d'AMICUS sur le Web.


En vous inscrivant à AMICUS, vous consentez à être légalement lié au Contrat d'utilisation d'AMICUS avec prêt entre bibliothèques qui précède. Acceptez-vous ce Contrat?