NOMINATIONS À LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT

Ottawa, le 23 novembre 2006 – L’honorable Vic Toews c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L’honorable Eugene Rossiter, associé au sein du cabinet Stewart McKelvey Stirling Scales de Charlottetown, est nommé juge à la Cour canadienne de l’impôt. Il remplace le juge T.E. Margeson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Eugene Rossiter a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1978 ainsi qu’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université St. Francis Xavier en 1974. Il a été admis au Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard en 1978. Il a exercé depuis 1979 au sein du cabinet Stewart McKelvey Stirling Scales (auparavant Scales, Jenkins McQuaid). Spécialisé dans les litiges civils, le juge Rossiter a été nommé conseil de la reine en 1991. Il a été président du conseil du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard et membre du comité des règles de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard. Le juge Rossiter est administrateur de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil économique des provinces de l’Atlantique et du Prince Edward Island Junior Achievement.

L’honorable Wyman W. Webb, associé au sein du cabinet Patterson Law de Halifax, est nommé juge de la Cour canadienne de l’impôt. Il remplace la juge L. Lamarre Proulx, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Wyman W. Webb a obtenu en 1982 une maîtrise en administration des affaires et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie et, en 1978, un baccalauréat en sciences de l’Université Mount Allison. Pendant ses études, il a notamment reçu le prix Richard DeBoo Limited dans le domaine de la fiscalité et une bourse d’études supérieures de l’Université Dalhousie. Le juge Webb a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1982, puis il a exercé au sein du cabinet Patterson Law et des cabinets précédents. Il est spécialisé dans les domaines du droit fiscal national, du droit commercial et du contentieux en matière fiscale. Le juge Webb a été administrateur de l’Association canadienne d’études fiscales et chargé de cours de droit fiscal à la faculté de droit de l’Université Dalhousie.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Mike Storeshaw
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