Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Projet de recherche sur les politiques a produit et/ou compilé les documents publiés sur ce site web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services en matière de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Projet de recherche sur les politiques. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le Projet de recherche sur les politiques soit identifié comme  source; et
• que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Projet de recherche sur les politiques ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou

copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Marissa Martin
Agente de projet en communication
Projet de recherche sur les politiques
56, rue Sparks, 1er étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1P 5A9

Téléphone : 613-947-1437
Fac-similé : 613-995-6006
Courriel : m.martin@prs-srp.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et le Projet de recherche sur les politiques se sont engagés à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels de ce site et de ses applications.

• Ce site ne recueille pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse postale lors de vos visites. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. 
• Tous les renseignements personnels recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Cela signifie qu’au point de collecte des renseignements, un message vous informera du fait que des informations sont en train d’être recueillies sur vous, vous expliquera à quelles fins elles le sont et vous indiquera que vous avez le droit d’accéder aux renseignements ainsi retenus.
• Les informations que vous nous fournissez sont transmises uniquement aux employés du Projet de recherche sur les politiques afin qu'ils puissent répondre à votre requête. Nous n'en faisons part à un autre ministère que dans le cas ou votre requête l'exige. Nous ne divulguons aucunement ces informations à l'extérieur du gouvernement fédéral.
•   Le Projet de recherche sur les politiques a recours à des «cookies » pour suivre les préférences des utilisateurs. Un « cookie » est un fichier qui peut être installé sur votre disque dur à votre insu par un site Web et qui permet à ce dernier de connaître vos déplacements dans ses pages. Nous utilisons également des cookies non permanents, mais nous n’amassons pas de renseignements personnels à votre sujet. Ce type de cookies sert à ranger en mémoire les données accumulées lors d’une seule visite. Ils sont placés dans l’ordinateur de l’utilisateur au moment où celui-ci consulte le site, et sont supprimés lorsque la séance prend fin. Voici une liste des renseignements que nous recueillons à l’aide des cookies non permanents :

• Le nom de votre fournisseur de services Internet ainsi que le nom de son serveur. Le Projet de recherche sur les politiques ne cherche pas à établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent ses sites
• La durée de chaque visite
• Le nombre de demandes par visite
• Le type de système d’exploitation (p. ex. Windows, MacIntosh, Unix)
• Le type de navigateur (Netscape, Internet Explorer).

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau de Conseil privé à l'Accès à l'information et protection de la vie privée soit par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l'adresse suivante:

l'Accès à l'information et protection de la vie privée
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0A3

Si vous considérez que nous n'avons pas respecté votre vie privée, vous pouvez en informer le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée en téléphonant au 1-800-267-0441 ou par Internet à <www.privcom.gc.ca>.

Langues officielles

Le Projet de recherche sur les politiques par la Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignments fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentées uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Stipulation d’exonération – Sources externes

Une partie de l’information figurant sur ce site Web vient de sources externes.  Le Projet de recherche sur les politiques n’est pas responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l’information fournie par des sources externes.  L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information.  Veuillez noter que les lois et les politiques qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris la Loi sur les langues officielles, ne s’appliquent pas aux sites externes accessibles par les liens qui vous sont proposés.