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Conditions et modalités


Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou recueillis par le Conseil national de recherches du Canada avec l’initiative du Réseau canadien de technologie dans le but d’offrir aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et services offerts par les membres du RCT.

Ces documents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans autorisation écrite.


Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été affichée de façon à faciliter les utilisations personnelles ou publiques non commerciales et à être copiée, en totalité ou en partie et par tout moyen, sans frais et sans l’autorisation de l’équipe assignée à l’animation du RCT par le CNRC. Toutefois, il existe certaines conditions d’utilisation :

  • L'utilisateur doit faire preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés.
  • Le CNRC et l’initiative du Réseau canadien de technologie doivent être identifiés comme sources.
  • La copie ne peut être présentée comme version officielle, ni comme copie faite en affiliation avec le CNRC ou le RCT.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site (en tout ou en partie) pour diffusion commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite du CNRC. En autorisant la copie, le CNRC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et actuelles. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, communiquez avec la webmestre.


Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Pour en savoir davantage sur la reproduction de documents de tierce partie affichés dans ce site Web, communiquez avec la webmestre.


Avis de non-responsabilité – hyperliens externes

Les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, ne s'appliquent peut-être pas à certains des sites externes auxquels mènent des hyperliens intégrés dans le présent site. Le CNRC ne peut être tenu responsable du contenu des sites Web auxquels mènent les hyperliens intégrés dans le site. Les utilisateurs devraient donc consulter la source des renseignements provenant des sites externes s'ils le jugent nécessaire.


Langues officielles

Le Conseil national de recherches du Canada est tenu, conformément à la Loi sur les langues officielles et aux politiques établies par le Conseil du Trésor, de s'assurer que toute l'information sur ce site est disponible en français et en anglais. Les utilisateurs du site doivent toutefois savoir que certains renseignements provenant de sites externes ne sont disponibles que dans leur langue d'origine.


Avis sur la protection des renseignements personnels

Le CNRC s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de ce site Web. Cette page résume la politique et les pratiques qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada.

Les sites Web du gouvernement du Canada ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Ainsi, à chaque point de saisie, on doit obtenir votre consentement avant de recueillir des renseignements à votre sujet. On doit également vous aviser des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon d’exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à quiconque, sauf au personnel assigné à la coordination du Réseau canadien de technologie, qui en a besoin entre autres pour répondre à une demande d'un visiteur de ce site. Vos renseignements personnels ne servent pas à établir des profils individuels et, sans votre permission, ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur de l’équipe dédiée à la coordination du RCT.

Le CNRC pourra utiliser des témoins (cookies) lors de chaque séance de consultation de ce site Web. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements personnels sur le visiteur, mais servent à stocker de l'information sur :

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  • le type de fureteur utilisé (Netscape, Explorer, etc.).

Ces données permettent d'apporter des améliorations au site en fonction des habitudes des utilisateurs.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été adéquatement protégés lors de votre utilisation du présent site, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 282-1376 ou par Internet au www.privcom.gc.ca.


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