Des frais de manutention et du support d'enregistrement s'appliquent à chaque commande expédiée.

Les prix de catalogue pour les cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) s'appliquent notamment aux cartes polychromes et monochromes imprimées sur du papier ou du Tyvek, aux photocartes, aux cartes provisoires et aux demi feuilles. On peut obtenir les cartes du SNRC par le biais des distributeurs régionaux du Bureau des cartes du Canada. Les prix de catalogue représentent les prix de détail suggérés. Les frais de manutention s'appliquent selon les critères énoncés à la section A de la présente politique.

On peut obtenir les cartes de l'Atlas du Canada par l'intermédiaire des distributeurs régionaux du Bureau des cartes du Canada. Les prix de catalogue sont les prix de détail suggérés. Les frais de manutention s'appliquent selon les critères énoncés à la section A de la présente politique.

On peut obtenir ces produits dans les librairies de la Commission géologique du Canada. Les frais de manutention s'appliquent selon les critères énoncés à la section A de la présente politique. Les prix de catalogue des autres produits (cartes préliminaires, demi feuilles, cartes géophysiques, etc.) sont établis selon les critères comparables énoncés au Barème des tarifs A.

Les prix de catalogue des autres produits de photographies aériennes (agrandissements, pellicules transparentes, diapositives, mosaïques, autres supports, monochromes ou polychromes) seront comparables et établis en fonction des critères énoncés au Barème des tarifs A.

Des rabais peuvent être accordés pour certains produits photographiques aériens qui sont commandés en grande quantité.

Les produits du Système canadien de référence spatiale (SCRS) englobent les données GPS du Système canadien de contrôle actif, de l'information sur les réseaux du SCRS, ainsi que des logiciels, données et publications connexes.

Le coût des produits du SCRS englobe uniquement les coûts de manutention, du support d'enregistrement et de livraison. Le cas échéant, les coûts de manutention et du support d'enregistrement s'appliquent selon les critères énoncés dans la section A de la présente politique.

Les prix sont établis pour l'utilisation opérationnelle de ces produits par les ministères et organismes du gouvernement fédéral, notamment Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts, Commission géologique du Canada), Pêches et des Océans Canada, Environnement Canada (Service canadien des glaces), Défense nationale et l'Agence spatiale canadienne.

Les produits commandés à partir de l'acquisition des données sont assujettis aux frais de programmation de l'Agence spatiale européenne (ASE) indiqués à l'annexe B, ainsi qu'aux frais d'acquisition, de réception et d'archivage du Centre canadien de télédétection (CCT).