Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Elles remplacent la version datée du 1er janvier 2006.
À moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des
autres termes pertinents est celle utilisée dans le Règlement sur les
conditions d'emploi dans la fonction publique pour les employés des groupes
autres que la direction.
Un administrateur général peut autoriser une personne employée dans son
ministère à exercer n'importe lesquels des pouvoirs, des fonctions ou des tâches
de l'administrateur général en vertu des présentes conditions d'emploi.
Les étudiants sont considérés à titre d'employés en vertu de la Loi sur
la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'indemnisation des agents de
l'État. Toutefois, ils ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations de
travail dans la fonction publique et, de plus, en vertu du décret d'exclusion
de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ils ne sont pas admissibles
aux concours restreints.
Les modalités énumérées dans la présente section s'appliquent à tous
les étudiants qui participent à un programme d'affectations non rémunérées
tel que le Programme d'enseignement coopératif des écoles secondaires.
La durée des affectations non rémunérées est habituellement d'une
demi‑journée, mais rien n'empêche l'étudiant, l'école et le
gestionnaire de négocier un horaire différent. Toutefois, la durée de
l'affectation ne devrait pas dépasser celle d'une journée normale de travail,
soit 7,5 heures.
Le gestionnaire délégué peut verser à l'étudiant une allocation de déplacement
maximale équivalant au moindre du tarif quotidien ou mensuel « aller‑retour »
en transport commun, entre l'école, le lieu de travail et la maison, ou
l'inverse.
Les gestionnaires doivent veiller à ce qu'un accord travail‑études
ait été conclu avant le début d'une affectation. En vertu de cet accord, l'établissement
d'enseignement doit s'engager à offrir un régime d'indemnisation des
travailleurs au cas où l'étudiant serait frappé d'incapacité à la suite
d'une blessure subie au travail.
3. Affectations en vertu d'un programme d'emploi pour les étudiants
Les modalités qui suivent s'appliquent à toutes les personnes qui
participent à l'un des programmes d'emploi pour les étudiants décrits dans le
document intitulé Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration
fédérale.
Le gestionnaire délégué établit les heures de travail de l'étudiant
conformément à la convention collective qui s'applique et à la pratique du
ministère.
a) Il s'agit de la convention collective du groupe prédominant dont les fonctions
sont exécutées en suppléance ou en partie pendant la période d'affectation.
b) La convention collective pertinente doit être clairement précisée dans toutes
les lettres d'offre.
a) En vertu de ce règlement et de toute autre disposition législative du Conseil
du Trésor, un étudiant en affectation dans le cadre d'un des programmes
d'emploi pour les étudiants a le droit d'être rémunéré aux deux semaines
pour les services rendus, au taux approprié (voir l'appendice A – Taux
de rémunération des étudiants).
b) Les taux s'appliquent aussi aux programmes d'apprentissage officiels.
a) Un étudiant doit être compensé pour les heures supplémentaires pendant
lesquelles il a travaillé conformément à la convention collective pertinente,
à condition que :
- le gestionnaire délégué ait
demandé à l'étudiant de faire des heures supplémentaires;
- l'étudiant ne contrôle pas la
durée de la période d'heures supplémentaires;
- le gestionnaire délégué
certifie la durée des heures supplémentaires travaillées et autorise la rémunération.
b) Nonobstant les modes de paiement prévus dans la convention collective
pertinente, l'étudiant ne peut être rémunéré sous forme de congés
compensateurs pour les heures supplémentaires qu'il effectue.
Les étudiants n'ont pas droit à la rémunération d'intérim.
Les étudiants ont droit aux indemnités suivantes qui seront versées
conformément à la convention collective applicable :
- indemnité de rappel au travail;
- indemnité de disponibilité;
- indemnité de rentrée au travail;
- prime de poste et de fin de semaine;
- indemnité de facteur pénologique;
- temps de déplacement;
- indemnité de repas (heures supplémentaires).
Les étudiants n'ont pas droit à la prime au bilinguisme.
À l'exception d'un congé dedeuil, un étudiant n'a pas droit à un congé
payé.
À défaut d'un congé, les étudiants ont droit à une paye de vacances équivalant
à quatre pour cent du total de leurs gains pour les heures normales de travail
et les heures supplémentaires.
a) Un étudiant en affectation à temps plein a le droit d'être payé pour un congé
désigné, pourvu qu'il ne soit pas en congé sans solde le jour ouvrable précédant
ce congé et le jour ouvrable qui suit.
b) Un étudiant en affectation à temps partiel n'est pas rémunéré pour les
jours fériés désignés mais reçoit une indemnité conformément aux
principes énoncés dans la convention collective pertinente.
c) Dans le cas des étudiants en affectation à l'étranger, les gestionnaires délégués
peuvent remplacer le nombre équivalent de congés désignés locaux qui ont
lieu pendant les périodes d'emploi déterminées.
a) Chaque étudiant a droit à un congé de deuil pour une période d'au plus trois
jours civils consécutifs, y compris le jour des funérailles, dans le cas du décès
d'un membre de sa famille immédiate. Il s'agit d'un congé non payé pendant
les trois premiers mois d'emploi continu et d'un congé payé après cette période.
b) On entend par membre de la famille immédiate le père, la mère (ou encore le
parent par remariage ou le parent nourricier), un parent adoptif, le frère, la
soeur, le conjoint (ou le conjoint de fait qui réside avec l'étudiant),
l'enfant à charge, l'enfant d'un premier lit ou l'enfant en tutelle de l'étudiant,
le beau‑père, la belle‑mère, et le parent qui réside en
permanence dans le ménage de l'étudiant ou avec qui l'étudiant réside en
permanence.
Les étudiants n'accumulent aucun crédit et n'ont pas droit aux congés de
maladie payés.
Le gestionnaire délégué peut autoriser un congé sans solde dans n'importe
quel cas, mais pas après la période déterminée de l'affectation de l'étudiant.
a) Un étudiant en affectation continue pendant au moins trois mois et qui est mis
en disponibilité avant la fin de son affectation sans avoir reçu de préavis
de deux semaines doit toucher une indemnité tenant lieu d'avis. En cas de
cessation d'emploi pour des raisons disciplinaires, il faut consulter le
paragraphe 3.19 « Discipline ».
b) Le montant de l'indemnité sera égal à une paye de deux semaines ou à une
paye correspondant à la fin de la période d'affectation déterminée, le
montant le moins élevé étant retenu.
c) Si l'étudiant est réaffecté à la fonction publique avant la fin de la période
pour laquelle une indemnité a été versée, il doit rembourser le montant de
l'indemnité reçu en trop qui représente la période entre la date de réaffectation
et la date de la fin de la période indemnisée initiale.
Au besoin, les étudiants doivent obtenir les autorisations de sécurité
appropriées.
3.17.1 Généralités
a) Les dispositions ci‑dessous s'appliquent à tous les étudiants canadiens
qui participent à l'un des programmes d'emploi pour les étudiants.
b) Les étudiants ne sont pas rémunérés pendant leurs déplacements à moins d'être
en service commandé.
c) Le gestionnaire peut décider du mode de transport que les étudiants doivent
utiliser pour se rendre à leur établissement d'enseignement et en revenir. Il
faut choisir les moyens de transport les plus économiques et les plus
pratiques. Il faut recourir, dans la mesure du possible, au Service des voyages
du gouvernement pour faire des réservations le plus tôt possible après que l'étudiant
ait accepté l'emploi, pour être en mesure de bénéficier du tarif le plus
bas, et d'opter pour des billets de retour ouvert, s'ils sont économiques. Les
ministères doivent tenir un compte ministériel de voyage distinct et un
registre de numéros d'autorisation de voyage (NAV) pour le déplacement des étudiants.
d) L'utilisation d'un véhicule d'un particulier peut être autorisée. Le cas échéant,
le taux par kilomètre applicable est celui prévu à la demande de l'employé
(appendice B de la Directive sur les voyages d'affaires) sans oublier les
coûts engagés pour les péages sur les routes, les traversiers, les ponts et
les tunnels.
e) Les étudiants qui doivent se déplacer durant la période d'emploi sont
admissibles à un remboursement de leurs dépenses, comme il est indiqué à la
partie pertinente de la Directive sur les voyages d'affaires.
f) Durant la période d'emploi, les étudiants qui sont affectés à des équipes
de travaux sur le terrain peuvent, à la discrétion du gestionnaire, bénéficier
du gîte et du couvert pendant leur affectation à ces travaux. Il devrait
normalement s'agir de circonstances analogues à celles où l'on fournirait le gîte
et le couvert à des employés embauchés pour une période indéterminée.
3.17.2 Déplacements au pays
a) Tous les étudiants peuvent se faire rembourser leurs frais de transport réels
et raisonnables jusqu'à concurrence du prix d'un billet d'avion le moins cher
pour les déplacements des fonctionnaires et qui offrent un service comparable
à celui des grandes compagnies aériennes pour le parcours le plus direct au
moment du voyage :
(i) pour leur déplacement entre l'établissement d'enseignement au Canada et le
lieu indiqué ou le lieu d'emploi et, à la fin de l'emploi pour leur
voyage de retour :
- soit à l'établissement d'enseignement d'origine;
- soit à un autre établissement d'enseignement où ils poursuivront leurs études,
pourvu que les frais de transport n'en soient pas accrus;
(ii) pour leur déplacement entre l'établissement d'enseignement qui est situé à
l'extérieur du Canada et le lieu indiqué ou le lieu d'emploi et, à la fin de
l'emploi, pour leur voyage de retour comme il est indiqué au point (i)
ci‑dessus.
b) Outre les frais de transport prévus au paragraphe b), l'étudiant peut se
faire rembourser jusqu'à concurrence de 200 $ par voyage
aller‑retour, pour l'ensemble des dépenses diverses qui ont été engagées
au début ou à la fin d'une période donnée d'emploi continu. Cette somme sert
à couvrir des dépenses supplémentaires telles que le logement temporaire à
l'arrivée et les frais de transport aller‑retour d'effets personnels. L'étudiant
doit présenter des reçus dans la mesure du possible. S'il ne le peut pas,
l'employeur pourra toujours se fier à sa parole.
3.17.3 Déplacements aux États‑Unis et voyages internationaux
a) Dans le cas d'affectations à l'extérieur du Canada, le gestionnaire délégué
peut :
- rembourser les frais de transport réels et raisonnables jusqu'à concurrence du
prix d'un billet d'avion Apex tel que publié par le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, pour les déplacements des fonctionnaires et qui
offrent un service comparable à celui des grandes compagnies aériennes pour le
parcours le plus direct au moment du voyage.
- rembourser à l'étudiant jusqu'à concurrence de 250 $ par voyage
aller‑retour, afin d'aider à compenser les frais divers qui ont été
engagés avant d'arriver au lieu indiqué ou au lieu d'emploi ou à l'arrivée
à la maison (ou l'établissement d'enseignement).
- autoriser le paiement d'une allocation quotidienne pour le personnel en mission
jusqu'à concurrence de 65 p.100 de l'indemnité de repas pour le dîner,
établie en vertu de la Directive sur les voyages d'affaires pour le lieu
d'emploi. Une allocation moindre peut être accordée en fonction du coût de la
vie au lieu d'emploi, de la disponibilité d'étudiants et du budget consacré
au programme.
b) Bien que les taux variables établis pour les affectations à l'extérieur du
Canada accordent aux gestionnaires la latitude opérationnelle afin de s'adapter
à la conjoncture économique, ils doivent être appliqués de façon uniforme
à tous les étudiants recrutés dans le même lieu d'emploi.
Les étudiants affectés à un poste isolé, au sens de la Directive sur les
postes isolés, sont admissibles à l'indemnité d'environnement pertinente, à
l'indemnité de vie chère et à l'indemnité de combustible et de services
publics, d'après la classification du poste isolé.
À moins de toute autre disposition législative du Conseil du Trésor,
l'administrateur général peut :
- établir des normes de discipline pour les étudiants en affectation;
- prescrire, imposer, varier ou annuler en totalité ou en partie les pénalités
financières et autres, y compris la suspension et la cessation d'affectation,
qui peuvent être appliquées en raison de manquements à la discipline ou de
mauvaise conduite.
La rémunération pour les étudiants qui travaillent dans le cadre
d'affectations à temps partiel doit être fondée sur les mêmes principes que
ceux des conventions collectives pertinentes.
Advenant qu'un étudiant soit embauché dans le cadre d'un programme d'emploi
pour les étudiants et qu'il soit ensuite nommé à la fonction publique, les
affectations peuvent être calculées comme de l'emploi continu, pourvu qu'elles
satisfassent aux critères pertinents des conditions d'emploi applicables.
Appendice A – Taux de rémunération des étudiants en vigueur le 1er janvier 2007
1. Taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire
Tableau A :
Régions
|
En vigueur le 1er janvier
2007
|
Yukon, Nunavut et T.N.-O.
|
10,10 $
|
Provinces de l'Atlantique
|
9,17 $
|
Québec
|
9,17 $
|
Région métropolitaine de Toronto
|
9,64 $
|
Ontario, sauf la région métropolitaine de Toronto
|
9,17 $
|
Manitoba
|
9,27 $
|
Saskatchewan
|
9,27 $
|
Alberta
|
9,27 $
|
Régions métropolitaines de Vancouver et Victoria
|
10,10 $
|
Colombie-Britannique, sauf Vancouver et Victoria
|
9,87 $
|
Tableau B :[1]
Niveau de scolarité
|
En vigueur le 1er janvier 2007
|
|
Minimum
|
|
|
|
Maximum
|
Secondaire
|
9,17 $
|
9,27 $
|
9,64 $
|
9,87 $
|
10,10 $
|
Application des taux de rémunération de 2007 pour les étudiants de
niveau secondaire :
1. À compter du 1er janvier 2007,
l'utilisation d'une échelle salariale universelle a été approuvée pour
donner aux gestionnaires davantage de souplesse pour déterminer les taux de rémunération.
En 2007, les gestionnaires peuvent utiliser soit le taux provincial présenté
au tableau A ou les taux de l'échelle universelle présentés au tableau B,
ce qui permet aux gestionnaires de rémunérer les étudiants à tout échelon
au-dessus du taux minimum dans les circonstances suivantes :
1.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition
donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de
la recommandation d'étudiants);
1.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail
pertinente;
1.3 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine
d'études requis.
Les gestionnaires devraient garder à l'esprit la nécessité d'assurer l'équité
et la cohérence au moment de recommander un taux de rémunération pour les étudiants
de niveau secondaire au cours de l'année de transition 2007. Pour 2008, seule
l'échelle universelle sera utilisée pour les étudiants du niveau secondaire.
2. Dans le cas des
affectations pour lesquelles des études secondaires sont exigées, les
gestionnaires peuvent offrir les affectations à des étudiants de niveau
postsecondaire et les rémunérer selon le taux des étudiants de niveau
secondaire seulement si aucun étudiant de niveau secondaire n'est disponible.
Niveau de
scolarité
|
En vigueur le 1er janvier 2007
|
|
Mini-
mum
|
|
|
|
|
|
|
Maxi-
mum
|
Collège /
Cégep
|
10,99 $
|
11,64 $
|
12,34 $
|
13,09 $
|
13,89 $
|
14,71 $
|
|
|
Premier
cycle
|
11,44 $
|
12,26 $
|
13,11 $
|
14,02 $
|
14,99 $
|
16,07 $
|
17,17 $
|
18,39 $
|
Deuxième
cycle
(Maîtrise)
|
16,07 $
|
17,33 $
|
18,73 $
|
20,22 $
|
|
|
|
|
Troisième
cycle
(Doctorat)
|
18,56 $
|
20,23 $
|
22,05 $
|
|
|
|
|
|
Application des taux de rémunération de 2007 pour les étudiants de
niveau postsecondaire :
1. Les taux de rémunération sont déterminés
à l'étape de la nomination initiale ou de la nouvelle nomination et sont
fonction du niveau de scolarité actuel de l'étudiant.
2. Depuis le 1er janvier 1999,
les taux de rémunération ne sont pas directement liés au nombre d'années d'études.
Les organisations ont le pouvoir délégué d'offrir aux étudiants un salaire
se situant dans l'échelle salariale pour un niveau de scolarité donné. Il est
toutefois recommandé que les ministères assurent l'uniformité des taux de rémunération
des étudiants au sein de l'organisation.
3. Les taux de rémunération sont conçus pour
donner aux gestionnaires une certaine souplesse, ce qui signifie qu'ils peuvent
rémunérer les étudiants à tout échelon au-dessus du taux minimum, dans les
circonstances suivantes :
3.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition
donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de
la recommandation d'étudiants);
3.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
3.3 Lorsque les étudiants ont terminé plus d'une (1) année d'études
dans leur programme d'études actuel;
3.4 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études
requis;
3.5 Lorsque les étudiants sont inscrits à un programme menant à un
deuxième diplôme collégial ou de premier cycle;
3.6 Lorsqu'un diplôme universitaire ou une année d'études est une
condition préalable pour un autre programme, comme un baccalauréat en droit,
en enseignement, en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires.
4. Le taux de rémunération choisi devrait
permettre une progression raisonnable de l'échelle salariale pour les
affectations subséquentes.
5. Les étudiants inscrits à l'université
dans une année préuniversitaire doivent être rémunérés selon le niveau
collégial.
6. Les étudiants qui :
- ont obtenu un diplôme
universitaire,
- poursuivent leurs études dans
un collège dans un domaine d'études connexe,
doivent être rémunérés selon l'échelon de l'échelle salariale
correspondant aux études de premier cycle qui n'est pas inférieur au salaire
gagné au cours de l'année précédente.
3. Programme des adjoints de recherche
Depuis le 1er septembre 1996, les administrateurs généraux sont
autorisés à verser des allocations au lieu d'un salaire. Les allocations
doivent refléter le taux horaire, hebdomadaire ou mensuel correspondant qui a
été établi pour les autres étudiants du niveau postsecondaire en fonction
des années terminées dans leur domaine d'études actuel.
4. Taux de rémunération
pour les programmes ministériels d'emploi étudiant
Programme
de sauvetage côtier (Pêches et Océans)
Affectation
|
En vigueur le 1er janvier
2007
|
Membres d'équipage
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 3 (13,11 $)
|
Patrons d'embarcation
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 7 (17,17 $)
|
Centres d'emploi pour les étudiants
(Développement des ressources humaines Canada)
Affectation
|
En vigueur le 1er janvier
2007
|
Agents d'emploi d'été
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 2 (12,26 $)
|
Agents d'emploi d'été seniors
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 4 (14,02 $)
|
Programme des guides de
Vimy (Anciens Combattants Canada)
Affectation
|
En vigueur le 1er janvier
2007
|
Guides
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 2 (12,26 $)
|
Guides (Rappel)
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 3 (13,11 $)
|
Guides superieurs
|
Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 4 (14,02 $)
|
[1] 2007 est une année de
transition. Les gestionnaires peuvent choisir le tableau A ou le tableau B.
|