Dans le cadre du projet LNA, le PRP s'est penché sur trois domaines revêtant un intérêt particulier pour le Canada.

Coopération internationale en matière de réglementation

On a de plus en plus tendance à penser au Canada qu'on ne tire pas le meilleur parti possible des avantages de l'ALENA en raison des coûts excessifs de l'observation des règlements canadiens et américains. Compte tenu de ces préoccupations, il est important d'identifier les différences dans les cadres réglementaires qui sont susceptibles d'avoir une incidence néfaste sur le commerce et sur l'investissement. L'objectif d'une telle étude doit être de maximiser la compatibilité des règlements entre les deux pays sans compromettre la protection de l'environnement ni la santé et la sécurité des Canadiens.

Le projet sur la Coopération internationale en matière de réglementation consistera à faire :

• une évaluation des secteurs prioritaires où les différences entre les règlements canadiens et américains ont des incidences marquées sur le commerce, l'innovation et l'investissement et une évaluation des coûts et des avantages potentiels de l'élimination de ces différences; et
• une évaluation critique des options proposées pour une coopération accrue avec les États-Unis en matière de réglementation, compte tenu des enjeux socio-politiques, des expériences internationales et des problèmes institutionnels.

Évolution vers une union douanière

L'évolution vers une union douanière offre la possibilité d'une élimination accrue des obstacles au commerce et à l'investissement, tout en tirant davantage parti des avantages associés au commerce et en intensifiant les efforts en matière de sécurité à la frontière. Une union douanière nécessiterait un tarif extérieur canado-américain harmonisé par rapport à celui des autres pays, la suppression des exigences liées aux règles d'origine de l'ALENA en ce qui concerne les échanges entre le Canada et les États-Unis, une entente sur le partage des recettes entre le Canada et les États-Unis et l'harmonisation des politiques et des procédures dans plusieurs autres secteurs. Les évaluations préliminaires indiquent que les avantages de la suppression des règles d'origine et de l'harmonisation de notre tarif extérieur avec le tarif américain pourraient se solder par des gains pouvant atteindre 2 p. 100 du PIB. Le Canada et les États-Unis seraient toutefois obligés d'adopter une politique commerciale commune à l'égard des autres pays qui pourrait entraîner pour le Canada une perte de contrôle sur certains leviers de politique commerciale.

Émergence de régions frontalières

La recherche sur l'intégration économique nord-américaine a été principalement axée sur des dimensions économiques nationales telles que la nature et l'intensité du flux du commerce international et l'évolution des structures industrielles dans les trois pays membres de l'ALENA. Une attention restreinte seulement a été portée aux dimensions infranationales de l'intégration économique nord-américaine et plus particulièrement à l'émergence de régions frontalières (formée par des provinces et des États géographiquement voisins) et transfrontalières (provinces et États qui ne sont pas géographiquement voisins mais qui ont établi des liens économiques importants). L'impact de ces phénomènes régionaux pourrait poser des défis de taille pour les politiques sectorielles du Canada (ressources naturelles, infrastructure, agriculture), les relations intergouvernementales, les politiques de développement régional, voire l'identité nationale.

Le PRP a entamé :

• une analyse des principales caractéristiques de la reconfiguration territoriale et sectorielle de l'activité économique en Amérique du Nord et une étude sur les facteurs déterminants du développement économique, de la création d'emplois et de la productivité dans les régions métropolitaines;
• une évaluation des similitudes et des différences entre les provinces et les États concernés en ce qui concerne les valeurs sociales; et
• un examen et une évaluation des nombreux arrangements, accords, échanges ou contacts institutionnels gouvernementaux infranationaux susceptibles d'influencer les politiques fédérales de part et d'autre de la frontière.

Pour plus d'information, veuillez contacter André Downs, Directeur principal de projet au 613-995-3655.