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2007-11-16 Registre des titres d'usage
  [guide] Cette publication renferme les titres d'usage et leurs abréviations approuvés par le président du Conseil du Trésor pour désigner les institutions fédérales assujetties au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Cette liste remplace celle publiée sous le titre ' Appendice C, Titres des organismes fédéraux ' au chapitre 2 du Volume Communications du Manuel du Conseil du Trésor.
2007-11-15 Avis d'information - Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Le prélèvement de l'information dans les documents électroniques
  [Avis importants] Le prélèvement de l'information dans les documents électroniques.
 
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